Devez-vous refaire votre permis de conduire si, à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’un autre motif, vous avez changé de nom de famille ? Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi vous répondent.
Ce que dit l’Agence nationale des titres sécurisés
Sur les permis de conduire au nouveau format, seul le nom de naissance du ou de la titulaire est inscrit. Le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, revient sur les différents cas de figure.
Vous venez de vous marier
Un mariage ne donne plus lieu à la production d’un nouveau permis de conduire.
Vous venez de divorcer
Si votre nom d’usage (nom marital) figurait sur votre ancien permis de conduire, vous pouvez demander à obtenir un nouveau titre : le nom sera alors obligatoirement votre nom de naissance.
Vous venez d’être adopté·e ou de changer de nom pour un autre motif
Vous pouvez solliciter un nouveau permis de conduire, mais vous ne serez éligible pour ce motif que suite à une décision de justice. La photocopie du jugement vous sera alors demandée.
Pour en savoir plus et effectuer une demande de permis de conduire en ligne, rendez-vous sur la page dédiée officielle.
