Une rumeur prétend que les automobilistes auront l’obligation de s’équiper de pneus hiver entre début novembre et fin mars dans 48 départements et ce, dès cette année. Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi remet les choses au clair.
135 € d’amende pour les contrevenants
Au mois de septembre 2019, une publication Facebook a généré de nombreux partages et commentaires. Elle avance que les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements de France à partir du 1er novembre 2019 et ce, jusqu’au 31 mars 2020. Selon cette publication, les contrevenants s’exposeraient à une amende de 135 €.
Le post Facebook évoque le « décret sur la Loi montagne » du 1er juillet 2019. Pire encore : elle alerte les conducteurs sur une « immobilisation possible » de leur véhicule. Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Vienne, Alpes-Maritimes ou encore Eure-et-Loir : de nombreux automobilistes des départements concernés sont ainsi appelés à changer sous peu leurs pneus… sauf que tout cela est faux.
Un dispositif réel mais nullement entré en vigueur
Comme l’a vérifié l’Agence France-Presse, le dispositif existe bel et bien, mais il n’est pas encore entré en vigueur. En outre, sa portée devrait être nettement plus restreinte que celle évoquée par le post Facebook, particulièrement alarmiste.
Cette « Loi montagne », qui date de décembre 2016, a introduit une nouvelle disposition qui donne au préfet d’un département, l’autorité pour déterminer « les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale« . Sauf que des décrets d’applications sont nécessaires pour que cette disposition entre en vigueur ; or, aucun décret de ce genre n’est paru au Journal officiel.
Ce que dit la Sécurité Routière
Face à la rumeur, des médias comme Ouest-France ont contacté la Sécurité Routière. Cette dernière a confirmé que « pour l’instant, il n’y a rien, pas d’obligation nouvelle, ni sanction, ni quoi que ce soit » faute de décret.
Ajoutons que toutes les communes des 48 départements en question ne seront pas nécessairement concernées par ces mesures. Il revient encore une fois aux préfets d’établir la liste précise de ces villes.
