À partir du 1er janvier 2020, quelles seront les conditions pour passer son permis de conduire pour 1 euro par jour ? Réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Près de 2 millions de Français concernés ?
En 2018, « 1,9 million de candidats se sont présentés à des épreuves pratiques du permis de conduire », rappelle Le Figaro. Pour financer ce projet, les jeunes âgés entre 15 et 25 ans peuvent désormais bénéficier d’une aide de l’État : c’est le principe du « permis à 1 euro » par jour. Ce prêt peut prendre deux formes :
- la 1ère s’adresse aux candidats n’ayant jamais bénéficié du dispositif : il court de 600 à 1 200 euros, n’inclut ni intérêts, ni frais de dossier, et peut être remboursé sur une durée allant de 20 à 40 mois
- la 2nde s’adresse aux candidats repassant les épreuves après un échec à l’examen pratique du permis de conduire : pour eux, le prêt est de 300 €
« Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
À partir du mercredi 1er janvier 2020, les candidats souhaitant jouir de l’offre devront s’adresser à un établissement qui disposent du label appelé « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
À noter en revanche : les conventions conclues avec l’État par les établissements d’enseignement agréés qui visent à faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle continuent jusqu’au 1er mars 2020.
Comment demander à bénéficier du permis à 1 euro ?
Le mode opératoire est le suivant :
- le candidat retire son contrat d’inscription auprès d’une école de conduite bénéficiant du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
- le candidat se rend à la banque pour demander le prêt, qui lui permettra de financer son « permis à 1 euro par jour »
À noter : les parents du candidat peuvent se porter co-emprunteurs afin d’augmenter les chances d’acceptation du dossier.
Que se passe-t-il en cas d’acceptation ou de rejet du crédit ?
Le crédit peut alors être accordé ou refusé. En cas :
- d’acceptation : le candidat doit alors rembourser son prêt à hauteur de 30 euros par mois : c’est le principe du « permis à 1 euro par jour »
- de rejet : le candidat est orienté vers la mission locale dont il dépend, afin de se voir délivrer une attestation d’éligibilité à remettre à la banque
