Depuis 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire ayant suivi une formation complémentaire « post-permis » bénéficient d’une réduction du délai probatoire. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Entre les 6ème et 12ème mois qui suivent l’obtention du permis de conduire
C’est le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 qui a introduit dans le Code de la route, la possibilité d’une formation post-permis exclusivement réservée aux conducteurs novices. Cette formation complémentaire s’adresse exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire A1, A2, B1 ou B entre les 6ème et 12ème mois qui suivent son obtention. Ni avant, ni après !
Cette formation doit être dispensée uniquement par les écoles de conduite détentrices d’un label « qualité », délivré par les services de l’État garantissant la qualité de sa formation.
Un stage sur une journée de 7 heures
La formation est collective, le but étant de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée de 7 heures. Un enseignant de la conduite spécialement formé est responsable de l’animation.
Passer de 3 à 2 ans ou de 2 ans à 1 an et demi
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans est indispensable pour que le conducteur obtienne ses 12 points. Cette période probatoire est réduite à 2 ans pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B). Ainsi, lorsque la formation post-permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite :
- de 3 années à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel
- de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui aura suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B
