Certains professionnels de la route (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, taxis, VTC, etc.) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les 5 ans. Or, cette durée de validité a été prolongée en raison du Covid-19.
Contrôle médical pour un permis professionnel : qui est concerné ?
Lorsque vous utilisez votre permis pour votre travail, sa délivrance ou sa prolongation par les services de l’État doit être précédée d’un contrôle médical favorable. La périodicité de ce contrôle dépend de votre âge et de la catégorie du permis de conduire. Le contrôle médical porte non seulement sur votre aptitude physique, mais aussi sur vos aptitudes cognitives et sensorielles.
Vous devez vous soumettre à un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir un des permis suivants ou prolonger sa durée de validité :
- permis A et B lorsqu’ils sont utilisés pour exercer une activité de taxi, transport de personnes à 2 ou 3 roues, voiture de tourisme avec chauffeur, ambulance, véhicule affecté au ramassage scolaire ou au transport public de personnes
- permis C, C1 (poids-lourd)
- permis D, D1 (transport en commun)
- permis CE, C1E, DE, D1E (certains véhicules avec remorque)
Quand effectuer un contrôle ?
La périodicité dépend de votre âge et du type de permis :
Source : site officiel de la Sécurité Routière
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Si la date limite du contrôle médical est dépassée et que vous ne pouvez pas prouver que vous avez accompli les démarches à temps pour le repasser, le permis concerné perd sa validité, mais n’est pas annulé ; pour qu’il retrouve sa validité, vous devez effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais.
Le contrôle médical pour les permis professionnels en temps de Covid-19
La situation sanitaire actuelle, qui mobilise fortement les professionnels de santé, n’a pas permis la tenue de ces commissions médicales. Les dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ont donc prorogé la durée de validité de ces permis de conduire jusqu’à une date d’un mois après la fin prévue de cet état d’urgence.
Un règlement de l’Union européenne publié le 27 mai 2020 vient élargir ces dispositions prises par la France en prorogeant la validité de ces permis pour une durée de 7 mois, si leur date d’expiration était fixée entre le 1er février et le 31 août 2020. Par exemple, un permis dont la validité aurait expiré le 19 mai 2020 est désormais réputé valide jusqu’au 19 décembre 2020.