Ubuesque. Un candidat ayant passé avec succès l’épreuve pratique du permis de conduire n’a pas pu recevoir son titre au motif qu’il ne s’était pas inscrit sur le site de l’ANTS avant de passer l’examen. Depuis, il se bat contre l’Agence nationale des titres sécurisés.
« Préfectures nouvelle génération »
Mis en œuvre sur la période 2016-2020, le plan « Préfectures nouvelle génération » continue de donner lieu à de sérieux ratés… voire à des situations cauchemardesques. C’est le cas pour Aristide, graphiste né en 1995, dont la situation a été révélée par le journal Le Monde le 29 aout 2020.
L’histoire du vingtenaire, c’est celle-ci. En 2018, il décide de passer le permis voiture. Il s’inscrit donc en candidat libre à l’épreuve pratique, auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Celle-ci lui confirme son inscription en janvier 2019 puis, un mois plus tard, elle le convoque à l’examen pratique, qu’il passe en mars dans un centre d’examens du Val-de-Marne et qu’il réussit. Aristide se voit alors remettre par son examinateur un « certificat provisoire », titre qui l’autorise à conduire pendant 4 mois, c’est-à-dire jusqu’en juillet 2019, en attendant que son permis de conduire lui soit délivré.
Plusieurs victimes du « processus de dématérialisation de la délivrance des permis de conduire »
Mais la délivrance de ce permis n’aura pas lieu avant de très longs mois. Comme le raconte Le Monde : « […] l’ANTS lui oppose un refus, au motif qu’il aurait dû s’inscrire sur son site « avant » de passer l’épreuve de la conduite. Elle l’invite à le faire et à repasser l’examen ! » La situation est d’autant plus dramatique que le jeune homme n’est pas un cas isolé. « Il semble qu’Aristide fasse partie des victimes du processus de dématérialisation de la délivrance des permis de conduire, qui a valu au Défenseur des droits, Jacques Toubon, de recevoir « plusieurs milliers de réclamations » ».
Résigné, Aristide a finalement dû solliciter les services d’une avocate pour introduire une requête en référé devant le tribunal administratif de Paris. En juillet 2020, la juge des référés a enjoint à l’ANTS d’éditer le permis de conduire dans un délai de 10 jours, chose que l’agence a faite… juste avant de former aussitôt un pourvoi !
À l’heure où le cabinet Dehan & Schinazi écrit ces lignes, Aristide peut profiter de son permis de conduire… tout en croisant les doigts pour que le Conseil d’État ne juge pas recevable le pourvoi formé par l’ANTS. Vous avez dit absurde ?…
