Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous en informait : en septembre 2020, la Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars et, plus globalement, des infractions routières. Que faut-il retenir des entorses liées à l’alcool au volant et à l’usage de stupéfiants ? Ont-elles augmenté ou, à l’inverse, diminué ? Réponse détaillée.
Les contrôles et les infractions relatifs à l’alcoolémie
D’après le bilan 2019 officiel des infractions et du permis à points, disponible dans son intégralité sur le site de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr), 9 033 797 dépistages ont été réalisés l’an passé, contre 9 393 927 en 2018, soit une baisse de – 3,8 %. Les dépistages positifs sont en baisse (- 5,4 % par rapport à 2018), soit 303 385 positifs en 2019 contre 320 733 en 2018. Le taux de positivité (le nombre de tests positifs reporté au nombre de dépistages) est stable en 2019 par rapport à 2018, s’établissant à 3,4 %.
Alcoolémie contraventionnelle contre alcoolémie délictuelle : quels chiffres ?
Au nombre de 8 816 589 (- 3,8 % par rapport à 2018), les contrôles préventifs et en cas d’infractions représentent 97,6 % de l’ensemble des contrôles d’alcoolémie effectués en 2019, comme en 2018. 283 661 contrôles se sont révélés positifs en 2019, soit un taux de 3,2 % de positivité. Le taux de positivité était légèrement supérieur en 2018 avec 3,3 %.
L’alcoolémie délictuelle relevée (taux supérieur à 0,8 g/l de sang ou à 0,40 mg/l d’air expiré) est encore en diminution en 2019 (115 385 délits en 2019 contre 121 157 l’année précédente, soit – 4,8 %). L’alcoolémie contraventionnelle (taux compris entre 0,24 et 0,8 g/l de sang ou entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré), est elle aussi en baisse depuis 2011 (- 14,0 % par rapport à 2018).
Les contrôles et infractions liés à l’usage de stupéfiants
Ces contrôles se font encore souvent lorsqu’il y a « une forte suspicion de conduite sous emprise », écrit l’Onisr. En 2019, 435 027 dépistages ont été réalisés, contre 339 992 en 2018, soit une hausse de + 28 %. Les dépistages positifs sont en hausse (+ 22,3 % par rapport à 2018), soit 88 107 positifs en 2019 contre 72 016 en 2018. Le taux de positivité (le nombre de tests positifs rapporté au nombre de dépistages) est stable en 2019 par rapport à 2018, s’établissant à 20,3 %.
La conduite sous stupéfiants : un délit, quel que soit le taux
Au nombre de 368 809 (+ 31,1 % par rapport à 2018), les contrôles préventifs et en cas d’infractions représentent 85 % de l’ensemble des contrôles de stupéfiants effectués en 2019, contre 83 % en 2018. 84 625 contrôles se sont révélés positifs en 2019, soit un taux de 22,9 % de positivité. Le taux de positivité était supérieur en 2018 avec 24,5 %.
Enfin, les infractions liées à la consommation de stupéfiants – considérées comme des délits et ce, quel que soit le taux relevé dans votre organisme – sont en augmentation de + 23,3 % en 2019 (78 137 délits contre 63 369 en 2018).
Votre permis de conduire est menacé du fait d’une alcoolémie au volant ou d’une conduite sous stupéfiants ? Nos avocats en droit routier sont là pour vous défendre : contactez notre cabinet.
