Puis-je continuer à me déplacer normalement dans mon véhicule pendant ce second confinement ? Depuis le 30 octobre 2020 et au moins jusqu’au 1er décembre, la réponse est simple : c’est non, à moins de faire partie de l’une de ces 8 catégories (et, le cas échéant, de produire l’attestation dérogatoire de déplacement adéquate).
Situation n°1 : travail, formation, examen
Vous devez effectuer un déplacement d’ordre professionnel ne pouvant être différé ou, plus simplement, vous devez effectuer un déplacement entre votre domicile et :
- votre lieu d’exercice professionnel
- votre centre de formation
- votre centre d’examen
Situation n°2 : entretien de votre véhicule
Vous devez effectuer un déplacement pour réaliser :
- des achats de fournitures nécessaires à votre activité professionnelle
- des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
- des livraisons à domicile
Concernant l’automobile, vous êtes notamment autorisé·e aux déplacements liés :
- à l’entretien, à la réparation et au contrôle technique de votre voiture
- à l’achat d’équipements automobiles et de réparation de motocycles ou cycles
- à la prise de possession d’un véhicule récemment acquis en concession
- aux carburants nécessaires au fonctionnement de votre voiture
- à la location d’une voiture dans une enseigne de location
Attention : l’apprentissage en auto-école n’est pas permis ! Toutefois, et comme lors du premier confinement, la conduite accompagnée reste possible sous réserve qu’elle intervienne dans un des cas dérogatoires autorisés.
Situation n°3 : santé
Vous devez effectuer un déplacement pour une consultation ou des soins qui ne peuvent pas être assurés à distance ou ne peuvent pas être différés. Cette situation est aussi valable pour l’achat de médicaments.
Situation n°4 : famille et proches
Vous devez vous déplacer :
- pour motif familial impérieux
- pour porter assistance à une personne vulnérable et précaire
- pour assurer une garde d’enfants ou aller chercher vos enfants
Situation n°5 : handicap
Vous êtes en situation de handicap ou vous accompagnez quelqu’un en situation de handicap.
Situation n°6 : activité physique
Vous souhaitez effectuer un déplacement bref, d’une heure maximum, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de votre domicile.
Ici, on pense plus à une pratique sportive ou aux besoins de votre chien. Évitez d’utiliser ce prétexte au volant…
Situation n°7 : action judiciaire ou administrative
Vous devez répondre physiquement à une convocation judiciaire ou administrative, ou vous devez vous rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit pour y réaliser un acte ou une démarche qui ne peuvent être conduits à distance.
Dans la pratique, vous êtes donc en droit de vous rendre chez votre avocat.
Situation n°8 : mission d’intérêt général
Sur demande de l’autorité administrative, vous devez participer à une mission d’intérêt général.
Vous avez écopé d’une amende au volant de votre véhicule ? Vous êtes en droit de la contester si vous la trouvez injustifiée. Vous avez 45 jours pour contester une amende forfaitaire et 30 jours pour contester une amende forfaitaire majorée. Besoin d’aide ? Contactez nos avocats.
