Les avocats en permis de conduire du cabinet Dehan & Schinazi reviennent sur 12 actualités qui ont marqué les 12 mois de l’année 2020.
1 → Coronavirus : les examens du permis de conduire sont annulés
Sans surprise au regard de la crise sanitaire inédite traversée par la France et les autres pays du monde, les épreuves théoriques et pratiques du code et du permis de conduire étaient annulées. Les cours habituellement assurés par les écoles de conduite, eux aussi, étaient suspendus.
2 → 45 jours en plus pour contester un PV avec le confinement
Visant à éviter la propagation du Covid-19, le confinement chamboulait le quotidien des Français. Parmi ces changements, il en fut un qui concernait directement le délai accordé par l’État pour contester un PV routier.
3 → Covid-19 : la date de validité du Code de la route prolongée
Covid-19 oblige, les dates d’examen du permis de conduire étaient repoussées. Conséquemment, les autorités décidaient de prolonger la validité du Code de la route pour tou·tes les candidat·es au permis dont le Code arrivait à expiration durant le confinement.
4 → Le délai du contrôle médical pour permis professionnel prolongé
Certains professionnels de la route (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, taxis, VTC, etc.) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les 5 ans. Or, cette durée de validité fut prolongée en raison du Covid-19.
5 → Dénonciation d’excès de vitesse : la Cour de cassation a tranché
En matière de dénonciation d’excès de vitesse, la Cour de cassation précisait le Code de la route : l’article concerné ne s’applique finalement pas aux professions libérales.
6 → Déconfinement : les prix des stages de récupération de points ont explosé
Les tarifs des stages de récupération de points de permis de conduire explosaient depuis le déconfinement. Les professionnels s’en défendaient : pour eux, il s’agissait d’une augmentation pour compenser les dépenses liées au protocole sanitaire.
7 → Emmanuel Macron tourne le dos aux 110 km/h sur autoroute
En juin, le président de la République annonçait écarter l’idée de limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes de France.
8 → Régler un PV chez son buraliste, c’est désormais possible
Après une phase d’expérimentation dans une vingtaine de départements français, le Gouvernement annonçait pendant l’été la généralisation du paiement des amendes via les buralistes.
9 → Des radars à covoiturage sur le périphérique parisien ?
Réélue en juillet à la tête de la mairie de Paris, Anne Hidalgo compte bien mettre en place l’une de ses mesures-phare : la création, sur le périph, d’une voie de circulation réservée au covoiturage. Et pour contrôler les dérives, des radars sont déjà prévus.
10 → Alcoolémie délictuelle : une récidive qui peut vous coûter (très) cher
Beaucoup d’automobilistes l’ignorent. Depuis décembre 2019, conduire deux fois en 5 années à plus de 0,80 gramme d’alcool par litre de sang peut vous coûter l’annulation de votre permis, mais aussi vous obliger à équiper votre véhicule d’un éthylotest antidémarrage (EAD) à vos frais.
11 → Payer pour contester un PV de stationnement : un possible retour
Alors que le Conseil constitutionnel décidait qu’un automobiliste n’était plus obligé de payer son PV de stationnement avant de le contester, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale proposait un rétropédalage.
12 → Installer des radars : une décision bientôt dévolue aux maires ?
À l’heure actuelle, l’installation d’un radar automatique sur une route française requiert l’accord du préfet. Mais une mesure, pas encore validée par le Parlement, pourrait donner ce pouvoir aux maires.
