Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds ont l’obligation d’afficher un dispositif de signalisation des angles morts. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Les angles morts dans le viseur du Gouvernement
À la fin de l’année 2020, le Gouvernement a fait part de sa détermination à renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes…) circulant sur la voie publique, avec la mise en place d’un dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds. Cette mesure s’inscrit directement dans la loi d’orientation des mobilités.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes concernés
C’est le décret publié le 20 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, qui met en place ce dispositif de signalisation. Il précise aussi son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule. Enfin, il varie selon la nature du véhicule lourd concerné :
ou bien :
Attention : le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de 4ème classe, soit 135 € en forfaitaire, 90 € en minorée, et 375 € en majorée.
Télécharger le dispositif de signalisation pour mon véhicule
Pour télécharger les visuels en haute définition et accéder aux textes de loi concernés, notre cabinet vous donne rendez-vous sur le site officiel de la Sécurité routière.