C’est une première victoire juridique pour les associations qui dénoncent depuis plusieurs années les ralentisseurs illégaux disséminés dans de nombreuses communes françaises.
40 % des ralentisseurs enfreignent la loi française
Depuis la fin des années 2010, les associations de conducteurs sont sur le qui-vive. En 2018, une étude conduite par le magazine spécialisé Auto Plus signalait en effet que pas moins de 40 % des quelques 450 000 ralentisseurs installés dans les communes de France ne respectaient purement et simplement pas la loin. Leurs infractions ? Trop hauts, trop raides, mal entretenus, mal signalés : la liste est longue.
L’impunité pour les mairies… jusqu’au mois de février 2021
Jusqu’à ce jour, les mairies s’en tiraient à (très) bon compte ; point de pénalités pour ces municipalités pourtant en défaut. Mais en décembre 2021, la Ligue de défense des conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable ainsi que l’Automobile-club des Avocats ont joint leurs forces pour engager une procédure pénale contre 250 villes. Deux mois plus tard, leur combat portait ses premiers fruits : la Cour Administrative d’Appel de Lyon condamnait une première commune au mois de février 2021.
Les conséquences du verdict sont multiples. La première : la commune de Saint-Jean-Le-Vieux, dans le département de l’Ain, va devoir détruire son ralentisseur incriminé. La seconde : ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et mener si ce n’est à la destruction, au moins à la requalification de plusieurs dos d’âne de France.
