Fourrières, bioéthanol, microcrédit : le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous liste 3 changements survenus le 1er avril 2021, à prendre en compte pour les conducteurs de France.
Fourrières : démarches simplifiées via le numérique
Au mois de novembre 2020, une réforme a été impulsée par l’État avec, pour objectif, la simplification des démarches dans les fourrières – pour les automobilistes, comme pour les gestionnaires de parc. L’ambition : faciliter les procédures à la fois pour les entrées, les sorties, et la gestion des véhicules dans les fourrières de France.
Dans la pratique, cette réforme entrée en vigueur le 1er avril 2021 inclut :
- un état des lieux plus détaillé des véhicules
- une dématérialisation des entrées et sorties
- la fin des expertises systématiques
Le bioéthanol E85 élargi
Dès le 1er avril 2021, les véhicules à moteur à essence équipés d’un filtre à particules (autrement dit les modèles les plus récents) mais également les véhicules affichant plus de 15 CV (c’est-à-dire les modèles à forte cylindrée) pourront bénéficier du bioéthanol E85 en toute légalité. Ce carburant (un alcool éthylique ou éthanol fabriqué à partir de céréales ou de betteraves) coûte moins de 70 centimes le litre.
5 000 € de microcrédit pour adopter un véhicule Crit’Air 0 ou 1
Dès le 1er avril 2021, le Gouvernement va également proposer une aide à destination des conducteurs les plus modestes. Ce microcrédit, dont la valeur ne pourra pas excéder 5 000 €, concernera l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion :
- soit Crit’Air 0 (électriques ou hybrides)
- soit Crit’Air 1 (véhicule essence immatriculé après le 1er janvier 2011)
Ce crédit sera garanti à 50 % par l’État.
