Dans un communiqué de presse officiel publié le 1er juillet 2021, la Sécurité Routière a fait part de son souhait de mettre en place un cadre réglementaire complet pour gérer la circulation des voitures autonomes.
Une première dans l’Union européenne
Le Code de la route français, qui a fêté ses 100 ans en 2021, prévoit que le conducteur doit être maître de son véhicule en toute circonstance. Mais quid des véhicules autonomes ? C’est l’épineuse question sur laquelle le législateur entend se pencher.
« L’émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports », rappelle la Sécurité Routière sur son site officiel. Et de vanter : « La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes ».
Sécurité, progressivité et acceptabilité pour l’avènement des voitures autonomes
Cette doctrine est basée sur trois principes fondateurs :
- sécurité
- progressivité
- acceptabilité
L’ambition ? « Permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022 ».
En théorie, un conducteur mieux protégé
Concrètement, que change ce décret-fleuve pour le conducteur ? Désormais, le Code de la route prévoit également la possibilité qu’un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule et, par conséquent, adapte le régime de responsabilité pénale à cette situation inédite afin de permettre au conducteur de « dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation ».
