Pour les juilletistes ou pour les aoutiens souhaitant partir en vacances à bord d’une voiture de location, la présentation du pass sanitaire est-elle obligatoire ? Petit point du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Pass sanitaire : la définition exacte du Gouvernement
« Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…) », précise le site officiel du Gouvernement français.
Pour rappel, ce pass consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :
- la vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale
- la preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages »
- le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Trajets : ce qui change en aout 2021
À partir du début du mois d’août 2021, et si cela est bien voté dans la loi, le seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Mais les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.
Les sociétés de location pas encore concernées par le pass sanitaire
Pour autant, le pass sanitaire n’a pas été évoqué pour prendre la voiture. S’il est certain qu’il n’est pas requis pour conduire votre propre véhicule, un flou subsiste quant à la location d’un véhicule chez un professionnel. En d’autres termes, les sociétés de location ne font pas partie du périmètre d’application de cette mesure, d’autant plus que les loueurs soulignent régulièrement la désinfection des habitacles entre deux locations.
En tout état de cause, vous pouvez donc louer un véhicule sans pass sanitaire… jusqu’à un potentiel contrordre gouvernemental.
