L’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s’appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans certains départements. Explications signées des avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi.
Une nouvelle obligation pour les conducteurs des massifs montagneux
Un an après sa publication au Journal Officiel, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 « relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » s’apprête à entrer en vigueur. Le site officiel de la Sécurité routière en résume ainsi l’essence :
« Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s’appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux. »
Quels sont les départements concernés par cette obligation ?
Si les préfets des départements ont jusqu’à cette date pour arrêter définitivement la liste des périmètres concernés, les zones prévisionnelles ont d’ores-et-déjà été rendues publiques. Les cinq grands massifs montagneux du pays sont a priori concernées. Dans les cartes ci-dessous, les communes validées sont en bleu, tandis que les communes encore soumises à concertation apparaissent en jaune.
Les Alpes
Le Jura
Le Massif Central
Les Pyrénées
Les Vosges
Qui est concerné par cette obligation ?
Ces nouvelles obligations d’équipements concerneront :
- les véhicules légers et utilitaires
- les camping-cars
- les poids-lourds (même ceux sans remorque ni semi-remorque)
- les autocars
- les autobus
À compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera également progressivement implantée ; elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’appliquera.
Une première échéance en 2021 et une seconde en 2024
Concrètement, de quels pneus parle-t-on ? Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024, soit les trois prochains hivers, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un de ces marquages :
- M+S
- S
- M&S
Cette appellation couvrira également les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des trois marquages listés à l’instant.
Dès le 1er novembre 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » et de l’un de ces trois marquages.
La Sécurité routière n’a pas encore précisé quelle contravention serait émise en cas d’éventuels manquements à cette obligation. Pour le moment, nous savons uniquement qu’il n’y aura aucune sanction « la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 ».