Au cours d’une leçon de conduite avec son auto-école, cette élève de la Côte-d’Or est passée à un feu rouge. Elle a écopé d’une amende de 180 euros. Récit signé du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.
Une infraction routière commise à Dijon
C’est, au mieux, très inhabituel… et au pire, du jamais-vu. Une élève d’une auto-école de Dijon, qui avait grillé un feu rouge lors d’une leçon de conduite en janvier 2021, s’est vu infliger une amende de 180 euros par le tribunal de police, raconte le journal Le Progrès.
La responsabilité pénale pour tous, même les apprentis conducteurs
Après avoir pris connaissance de l’amende, l’élève était venue la contester au tribunal. Son principal argument : elle n’était pas encore titulaire du permis de conduire. Le tribunal a tranché en défaveur de la plaignante : pour lui, prendre une leçon de conduite ne dispense pas le conducteur ou la conductrice de sa responsabilité pénale. Sa contestation a donc été rejetée.
Ce cas pose la question de la responsabilité du moniteur et, à travers lui, de l’école de conduite. Le moniteur ou la monitrice n’a-t-il pas eu le temps ou la possibilité d’actionner la pédale de frein via le double pédalier ? En l’état, les informations recueillies ne nous permettent pas de savoir si l’auto-école a elle aussi été sanctionnée.
