Dans l’imaginaire collectif, excès de vitesse est systématiquement associé à radar. Mais les policiers et les gendarmes n’ont pas obligatoirement besoin de ces outils pour verbaliser un véhicule roulant trop vite. Explications du cabinet d’avocats Dehan & Schinazi.
Ce que dit le Code de la route
C’est l’article R413-17 du Code de la route qui, sans le dire, tord le cou à cette idée reçue. Il précise :
« Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état. »
Le même article ajoute :
« Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles. »
En d’autres termes, dans toutes les situations listées par cet article (croisement ou dépassement de piétons, virages, descentes rapides, etc.), le conducteur se doit d’adapter sa vitesse. Or, s’il ne le fait pas et qu’un policier ou gendarme l’y surprend, ce dernier peut relever l’infraction, sans avoir relevé une vitesse chiffrée via un radar.
Une amende de 135 euros, même sans radar
« Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », termine l’article du Code de la route. Vous risquez donc 135 euros, mais pouvez contester cette amende en employant les bons arguments.
À noter : un représentant des forces de l’ordre ne peut pas confisquer votre permis de conduire en vue d’une suspension administrative si votre vitesse excessive n’a pas été relevée par un radar.
