Le chiffre a été rendu public le 21 avril 2022 et fait enrager les associations d’automobilistes : en France, 58 % des contraventions pour excès de vitesse dressées au cours de la dernière décennie concernaient des dépassements de moins de 5 km/h. Le résumé de notre cabinet d’avocats en droit routier.
Au Sénat, une question sur les « excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure »
TF1, France Info, RMC ou encore Sud-Ouest : les grands médias nationaux et régionaux ont fait leurs choux gras de la nouvelle… et pour cause. L’étincelle, on la doit à Françoise Dumont. Le 8 avril 2021, la sénatrice LR du département du Var posait la question suivante au Gouvernement :
« Mme Françoise Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h.
À la sortie de l’été, la ligue de défense des conducteurs a organisé, auprès de ses membres et sympathisants, deux sondages liés à la perception des radars et de la sécurité routière en France.
Les sanctions des excès de vitesse compris entre « un et cinq kilomètres par heure » au-delà de la vitesse autorisée ont été soulevées comme motif d’exaspération.
Sachant que les radars fixes prévoient une marge d’erreur de 5 km/h (en-dessous de 100 km/h) ou de 5 % (au-dessus de 100 km/h), à l’avantage du conducteur, ce sont donc plutôt des vitesses de 5 à 10 km/h supérieur à la limitation de vitesse dont il est plus vraisemblablement question. Afin de brosser l’état réel de la situation, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de procès-verbaux établis, année par année, depuis 2010, pour des excès de vitesse compris entre un et dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, en ville, d’une part, (vitesse limitée à 50 km/h maxi) et hors agglomérations, d’autre part. »
Des chiffres qui font s’étrangler les associations de conducteurs
À travers la Sécurité routière, le Ministère de l’intérieur lui a répondu, un an plus tard. Or, il s’avère que :
- 58 % des contraventions dressées pour excès de vitesse le sont pour des excès de moins de 5 km/h
- plus de 95 % des excès de vitesse sont inférieurs à 20 km/h
Certaines associations, à l’instar de 40 millions d’automobilistes, voient dans ces révélations la preuve d’un immense décalage entre :
- dans la théorie, des mesures soi-disant essentielles pour renforcer la sécurité des conducteurs
- dans la pratique, un système radar particulièrement juteux
« Le rapport de la Cour des Comptes […] expliquait qu’il faudrait changer de logiciel et s’intéresser à d’autres causes, comme la prévention, la sensibilisation, et surtout la lutte contre l’alcool et la drogue », rappelle pourtant le président de l’organisation, Daniel Quéro.
Moins de répression et plus de pédagogique ?
À l’inverse, d’autres voix estiment que supprimer ces amendes constituerait un signal négatif à destination des conducteurs. C’est le cas d’Anne Lavaud. La déléguée générale de l’association Prévention routière estime que « vous allez toujours créer un effet de seuil supplémentaire : c’est-à-dire que vous allez être tolérant avec 5 km/h, et donc ceux qui roulent à plus de 10 km/h vont protester à leur tour, et dire qu’il n’y a pas de raison de les sanctionner non plus ». Des deux côtés, on prône en tout cas pour une pédagogique accrue.
Pour France Info, Sam, chauffeur de taxi, témoigne : « 90 % de mes PV sont pour des excès de vitesse de 5 km/h, 10 maximum. C’est toujours comme ça ». L’infraction lui coûte 68 euros et 1 point de permis de conduire en moins, révèle le média. Un cas loin d’être isolé.
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