Si vous avez reçu une lettre 48SI, c’est que vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire. En restituant votre titre en préfecture, comme vous y oblige la loi, vous recevrez une lettre ayant le nombre 44 comme référence. Éclairage du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.
Le récépissé 44 après avoir restitué un permis de conduire invalidé
La lettre 44, également appelée récépissé 44, est un courrier remis en main propre, en préfecture, à un conducteur qui fait l’objet d’une invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Ce document atteste du fait que le conducteur, privé de l’autorisation de prendre le volant puisqu’arrivé à un solde de 0 point, a bien restitué son titre aux autorités.
La lettre 44 est donc la suite directe de la lettre 48SI. Cette dernière désigne un courrier recommandé envoyé par le ministère de l’Intérieur à un conducteur, notifiant ce dernier de l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.
Une lettre pour enclencher votre période d’interdiction de conduite
Lorsque vous avez reçu ce courrier 48SI, il convient de restituer votre titre aux services cités dans ladite lettre : seule cette étape vous permettra d’enclencher le délai d’interdiction de conduite inhérent à l’invalidation de votre titre. Ce délai peut courir entre 6 et 12 mois selon les cas de figure.
Le récépissé 44 prouve ainsi que vous avez bien rendu votre permis de conduire : vous vous êtes donc inscrit dans la légalité et pouvez alors commencer à solliciter l’obtention d’un nouveau titre.
Récupérer son permis de conduire malgré une lettre 44
Vous avez reçu un courrier 48SI attestant de la perte totale de vos points de permis de conduire puis une lettre 44 après avoir restitué votre titre en préfecture ? Selon votre situation, certains leviers légaux peuvent être actionnés pour recouvrer le droit de conduire avant le délai d’un semestre ou d’un an prévu par les autorités.
Pour nous faire part de votre situation et nous permettre de trouver la meilleure solution adaptée à votre cas particulier, contactez nos avocats en droit routier.
