L’erreur est humaine, dit la locution latine. Mais si elle apparait sur votre permis de conduire, c’est très embêtant. Comment signaler une faute sur votre propre titre ? Le rappel du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Cas de figure n°1 : vous avez reçu votre permis de conduire à la suite d’une demande sur internet
Le site internet officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires distingue deux cas de figure :
- votre titre vous a été délivré après une demande en ligne
- il vous a été délivré après une demande par courrier
Dans le premier cas, vous devez cliquer sur ce lien :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-une-erreur-sur-votre-permis
Il vous conduira à une page sécurisée sur la plateforme de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Veillez à sélectionner pour motif :
Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois.
Cas de figure n°2 : vous avez reçu votre permis de conduire à la suite d’une demande par courrier
Dans le second cas, vous devrez aussi introduire votre demande sur internet – tout numérique oblige ! Cette fois-ci, le lien est le suivant :
Pour mener à bien votre démarche de demande de nouveau titre, assurez-vous que vous êtes bien en mesure de fournir :
- votre photo-signature numérique
- vos pièces justificatives au format numérique : pièce d’identité et justificatif de domicile
- votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile pour être informé(e) de l’avancement de l’instruction
Les cas particuliers du permis de conduire international ou étranger
Vous avez obtenu un permis de conduire international ? Pour signaler une erreur, vous devrez vous adresser :
- au Cert de Cherbourg si c’est ce dernier qui vous a délivré votre permis
- au Crepic si c’est la préfecture de police de Paris qui vous l’a délivré
Si vous avez constaté une erreur sur un permis de conduire français obtenu en échange d’un permis étranger, c’est :
- vers le Cert de Nantes que vous devrez vous tourner si c’est ce dernier qui vous a délivré votre permis
- vers le Crepic si c’est la préfecture de police de Paris qui vous l’a délivré
