Il existe trois formules de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la conduite supervisée, et la conduite encadrée. C’est de cette dernière, réservée aux métiers de la route, dont vous parle le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
La conduite encadrée, c’est pour qui ?
Cas n°1 : cette forme de conduite accompagnée s’adresse à tous les élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle âgés de 16 ans ou plus qui préparent un diplôme professionnel délivré par le ministère de l’Éducation nationale comme, par exemple, un BEP ou un CAP de conducteur routier.
Cas n°2 : la conduite encadrée s’adresse également aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle majeurs qui préparent un titre professionnel délivré par le ministère du Travail.
Quels sont les prérequis pour avoir recours à la conduite encadrée ?
Dans le cas n°1 (Éducation nationale), le candidat doit avoir :
- validé les épreuves de l’examen du permis de conduire (Code et conduite) exigé par sa formation
- participé, avec son accompagnateur, à un rendez-vous pédagogique avec le formateur de l’enseignement de la conduite
Les mêmes conditions s’appliquent pour le cas n°2 (ministère du Travail), avec une légère variante : le candidat doit avoir participé, avec son accompagnateur, à un rendez-vous pédagogique non pas avec le formateur de l’enseignement de la conduite, mais avec l’enseignant chargé de l’enseignement de la conduite (nuance soulignée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).
Dans quels véhicules pratique-t-on la conduite encadrée ?
Hors des périodes de formation en milieu professionnel ou d’alternance en entreprise, la conduite encadrée se pratique sur les véhicules de la catégorie B du permis de conduire. Dans les périodes de formation en milieu professionnel ou d’alternance en entreprise, cette fois-ci, cette conduite accompagnée peut aussi se pratiquer sur les véhicules des catégories suivantes :
- C1
- C1E
- C
- CE
- D1
- D1E
- D
- DE
La conduite avec un accompagnateur est possible jusqu’à la délivrance du diplôme professionnel, lequel conditionne la délivrance du permis de conduire (sous réserve d’avoir 18 ans, âge légal pour conduire).
