Victime d’une usurpation d’identité, cette mère de famille doit régler plus de 10 000 euros de PV alors qu’elle ne détient aucune voiture. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Les infractions reprochées à Sladana, sans voiture
La situation vécue par Sladana est kafkaïenne. Depuis un an, cette femme reçoit des dizaines d’amendes à régler liées à des infractions routières. Là où le bât blesse, c’est qu’elle n’a pas de voiture. Pourtant, tous les motifs y passent :
- petits et grands excès de vitesse
- stationnement abusif, gênant ou dangereux
- fraude au péage d’autoroute
Huit véhicules à son nom
Au total, « l’État lui réclame près de 10 000 euros« , relate RMC. Le média explique : « cette auxiliaire de puériculture [a reçu] de la part de l’administration fiscale un avis de saisie à tiers détenteur, c’est-à-dire une lettre dans laquelle l’administration annonce qu’elle vous prélève la somme que vous lui devez directement sur votre compte bancaire ou bien sur votre salaire« . C’est en menant l’enquête que Sladana découvre, auprès des instances administratives, que l’État décompte pas moins de huit voitures à son nom qui, au total, ont commis une cinquantaine d’infractions.
Ces PV, la mère de famille s’est évidemment refusée à les payer… sauf que ces amendes sont prélevées directement sur son salaire par l’administration fiscale. Un état de fait ubuesque qui, en dépit des plaintes déposées par Sladana pour usurpation d’identité, est encore loin d’être terminé : le tribunal judiciaire de Créteil a ouvert une enquête préliminaire… mais la mère de famille continue de recevoir des PV.
Le mode opératoire expliqué
« D’après les premiers éléments de l’enquête, il semblerait que les huit véhicules en question aient tous été achetés via Facebook« , explique le média Capital. « Les anciens propriétaires des voitures racontent tous que l’acheteur leur avait précisé qu’il s’agissait d’un cadeau pour sa femme, dont l’identité était celle de Sladana, pièce d’identité à l’appui. Un document que la jeune mère de famille affirme avoir perdu. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a de son côté fait suivre le dossier de Sladana au service des fraudes du ministère de l’Intérieur« .
