Le lundi 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni à Matignon pour la première fois depuis cinq ans. Élisabeth Borne a dévoilé plusieurs annonces, liées notamment à la conduite sous l’emprise de la drogue.
Vers la suspension automatique du permis de conduire
Dans le giron direct de l’affaire Pierre Palmade, l’actuelle Première ministre a qualifié de « fléau » la conduite sous l’influence de la drogue. Selon Mme Borne, l’État entend désormais se montrer « intransigeant » et « punir plus sévèrement les conduites addictives ». La pensionnaire de Matignon souhaite que soit mise en place la suspension automatique du permis de conduire en cas de contrôle positif.
Concrètement, vous seriez privé(e) provisoirement du droit de conduire au moindre taux positif ; même si, par exemple, vous avez consommé du cannabis trois jours auparavant.
La suspension du permis pourra s’étendre jusqu’à six mois et même aller jusqu’à un an dans des cas graves, comme un accident mortel ou des dommages corporels, ou en cas de refus de se conformer aux vérifications, selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une suspension pour trois ans maximum a été envisagée, sans possibilité d’aménagement en dehors de l’activité professionnelle.
Le retrait de 8 points contre 6 actuellement
Gérald Darmanin, de son côté, a annoncé que les conducteurs surpris sous l’effet de stupéfiants verront 8 points retirés de leur permis, au lieu de 6 actuellement. Les contrevenants seront également contraints de suivre un stage de sensibilisation obligatoire. Cette mesure éducative vise à sensibiliser davantage les conducteurs aux dangers de la conduite sous l’influence de substances.
À ce jour, conduire sous l’emprise de drogues expose à 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende.
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