Depuis le 1er janvier 2024, un décret rend le permis de conduire accessible à partir de 17 ans au lieu de 18 ans. Le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi vous explique.
Conduire à 15 ans, 16 ans, 17 ans : que dit le Code de la route ?
C’est officiel : l’âge minimum d’obtention du permis de conduire de série B est désormais abaissé de 18 ans à 17 ans. Depuis le 1er janvier 2024, les personnes ayant 17 ans révolus peuvent s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention du permis B. Elles devront avoir obtenu le code (l’épreuve théorique) avant de passer la conduite (l’épreuve pratique).
Le code, lui, peut être passé :
- à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée
- dès 16 ans pour les autres
Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2023, il était possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en apprentissage anticipé de la conduite (également appelé conduite accompagnée) mais il fallait attendre 18 ans avant de pouvoir conduire en toute autonomie.
Aujourd’hui, dans le cadre d’une formation classique, un enseignement pratique de 20 heures minimum est toujours nécessaire, encadré par un moniteur d’auto-école.
À noter : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) dès 15 ans reste possible après avoir obtenu le code de la route et suivi une formation pratique en auto-école. Il faudra attendre ses 17 ans pour passer l’épreuve pratique du permis B.
Le texte de loi référence
C’est le décret n°2023-1214 du 20 décembre 2023 « portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans » qui officialise cette mesure. Il précise :
« Publics concernés : autorités de police, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, examinateurs du permis de conduire, délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, services déconcentrés de l’Etat, écoles de conduite, candidats au permis de conduire.
Objet : modifications des conditions requises pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Notice : le décret met en œuvre une des mesures du « Plan interministériel sur la jeunesse » présenté par la Première ministre le 21 juin 2023. Il abaisse de dix-huit à dix-sept ans révolus la condition minimale d’âge requise pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire. »
