Un débat parlementaire imminent abordera la proposition de loi pour instituer un « homicide routier » en France. Yannick Alléno, célèbre chef cuisinier, figure parmi les principaux soutiens de cette initiative.
« Homicide routier » : de quoi parle-t-on ?
La proposition de loi discutée depuis le lundi 29 janvier 2024 par les députés français envisage la création d’une infraction spécifique : l’« homicide routier ». Cette nouvelle catégorisation vise à définir plus précisément les homicides sur la route comportant des circonstances aggravantes. Adoptée en commission des lois, cette proposition marque une étape significative dans la législation française.
Le député LR Éric Pauget, co-rapporteur de la proposition, souligne le caractère novateur de cette démarche, qui remanie des notions-clés du droit français telles que les homicides volontaires et involontaires. La définition de l’homicide routier ciblera les fautes graves commises par les conducteurs de véhicules motorisés. Cette initiative est soutenue par des députés de divers horizons politiques, dont Renaissance, LR, MoDem, Horizons et Socialistes.
Terminologie et pédagogie
Éric Pauget insiste sur l’inadéquation de la qualification actuelle d’homicide volontaire pour des cas impliquant la conduite sous influence de l’alcool ou de drogues. Yannick Alléno, à la tête de l’association « Antoine Alléno » – nommée en l’honneur de son fils disparu dans un accident causé par un conducteur – met l’accent sur la nécessité d’une terminologie adéquate et l’aspect éducatif de cette loi.
De nouvelles circonstances aggravantes
Le projet de loi propose également d’ajouter de nouvelles circonstances aggravantes, telles que l’utilisation du téléphone au volant, la non-assistance à personne en danger, ou la consommation de substances psychoactives. Il envisage d’augmenter le nombre de peines complémentaires, incluant la saisie du véhicule impliqué, même si ce dernier appartient à un tiers.
La législation prévoit aussi des peines systématiques en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, incluant l’annulation du permis de conduire pour une durée de 10 ans. Toutefois, les peines de prison maximales resteront inchangées, avec une limite de 10 ans pour l’homicide routier.
Cette réforme, dont la genèse remonte à une déclaration d’Élisabeth Borne en juillet 2023, revêt avant tout un caractère symbolique, selon l’entourage de l’ex-Première ministre. Elle fait suite à des événements comme l’accident causé par l’humoriste Pierre Palmade, sous l’influence de stupéfiants, qui a entraîné des blessures graves à une famille.
