Les conducteurs qui ont prévu de prendre la route hors des pays membres de l’Union européenne doivent impérativement être munis d’un permis international et ce, même pour quelques jours. Désormais, la demande d’un tel document doit être formulée par courrier. Conséquence : les délais de traitement peuvent être allongés de plusieurs semaines. Détails du cabinet Dehan & Schinazi, avocats en droit routier.
L’adresse postale à connaître et les éléments à fournir
La demande de permis international se fait soit par courrier simple, soit par lettre suivie. Vous devez expédier votre requête à cette adresse :
CERT PCI
TSA 33524
44035 Nantes Cedex 1
Chacun des documents suivants doit être fourni :
- 1er volet du formulaire de demande Cerfa n°14881*01
- copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- copie d’un justificatif d’identité
- copie d’un justificatif de domicile
- 2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
- s’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire)
- 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis, si vous êtes en cours d’installation dans ce pays (vous y résidez depuis moins de 185 jours) ou que vous y faites des études, un stage, une formation ou une mission à durée déterminée
- 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format « prêt à poster », libellée à vos nom, prénom et à l’adresse d’envoi souhaitée (les recommandés ne sont pas acceptés)
La demande de permis international est gratuite et le document est valable 3 ans.
Permis international : attention aux cas particuliers
Attention : certains pays étrangers ne reconnaissant pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place. Pour en savoir plus sur votre cas en particulier, le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous invite à vous rendre sur le site France Diplomatie.
