Le jeudi 19 juillet 2018, le Conseil d’État a examiné les requêtes en référé de 57 députés opposés au décret limitant la vitesse à 80 km/h sur 400 000 km de routes secondaires. Ce qu’ils réclament ? La suspension de l’application du décret, en attendant une décision sur le fond.
Une décision rendue à la fin du mois de juillet
La juge des référés a choisi de prolonger l’instruction du dossier afin de laisser aux parties la possibilité de compléter leur argumentation avec de nouvelles pièces. Sa décision sera rendue au cours de la semaine du lundi 23 juillet 2018.
76 % des Français opposés à la mesure
La mesure a déclenché une levée de boucliers des associations d’automobilistes et de motards dès son entrée en vigueur. Des élus, voire même certains ministres ont rejoint la fronde. Un récent sondage révélait que pas moins de 76 % des Français y étaient opposés.
Ce que les requérants reprochent à la mesure
Au cours de l’audience, les requérants ont notamment dénoncé une mesure générale, absolue et non-proportionnée qui ne tient pas compte des particularismes locaux et n’est justifiée par aucune étude sérieuse sur son impact sur la baisse de la mortalité.
Les conditions cumulatives d’une suspension d’un acte administratif ? Celui-ci doit porter une atteinte grave à un intérêt public, et un doute sérieux doit exister quant à sa légalité.
