Dans son projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement table sur un gain de 26 millions d’euros dû à l’abaissement à 80 km/h des routes jadis limitées à 90 km/h. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Ce que dit le projet de loi de finances pour 2019 sur la modernisation des hôpitaux…
À la fin du mois de septembre 2018 était publié, sur le site officiel de l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2019 présenté au nom du Premier ministre par le Ministre de l’économie et des finances et par le Ministre de l’action et des comptes publics. Au milieu du rapport, on lit :
[…] le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes intervenu à partir du 1er juillet 2018, estimé à 26 M€, sera prioritairement affecté au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Ceci permettra la mise en œuvre de la mesure n° 4 du CISR du 9 janvier 2018 qui prévoit la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route.
Explications : les 26 millions supposément engrangés par l’État iront aux hôpitaux de France.
… et sur le paiement du changement des panneaux de 90 à 80 km/h
On peut également lire, dans la même section :
Par ailleurs, 10 M€ du solde du produit des amendes perçues par voie de radars affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) seront consacrés au remboursement des sommes engagées par les collectivités pour modifier la signalisation routière à l’occasion de l’abaissement de la vitesse maximale susmentionné.
Une partie des bénéfices obtenus ira donc aux collectivités ayant déboursé de l’argent pour remplacer les panneaux de 90 km/h par des panneaux de 80 km/h.
