Un octogénaire intercepté à contre-sens sur l’autoroute repose la question des contrôles du permis de conduire pour les séniors. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
85 kilomètres d’autoroute empruntés en sens inverse
Dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 novembre 2021, un automobiliste a emprunté l’autoroute A11 en sens inverse. Il aura roulé ainsi près de 85 kilomètres, avant d’être intercepté par un peloton de gendarmerie dans le département de la Sarthe puis pris en charge par sa famille. Atteint de la maladie d’Alzheimer, le conducteur était âgé de 83 ans, comme le relate Ouest France et LCI.
Si aucun blessé n’est à déplorer, l’infraction pose une nouvelle fois la question du permis de conduire à vie. Un chiffre doit d’abord être énoncé : selon la Sécurité Routière, ce sont les conducteurs âgés de 65 ans et plus qui provoquent le moins d’accidents. Pour autant, ces seniors sont-ils tous aptes à conserver le permis de conduire à vie, sans contrôle sur de potentiels problèmes de santé ou pertes de facultés ?
Suspension du permis pour raison médicale : une prérogative préfectorale
En France, seule la préfecture peut suspendre un permis de conduire pour des raisons médicales. Pour ce faire, le préfet doit être informé du danger que représente un patient sur la route :
- soit par le médecin traitant de celui-ci
- soit par la police, alertée au préalable par la famille
Remontée d’informations, examen médical, notification de la décision : cette procédure suspensive peut durer plusieurs mois, lorsqu’elle ne s’étale pas sur plusieurs années.
Dès lors, certains professionnels du droit militent pour une modification de la loi et la création de contrôles réguliers menés auprès des titulaires du permis de conduire. En la matière, l’Italie fait figure d’exemple : chez nos voisins transalpins, un contrôle médical est obligatoire pour tous, tous les 5 ans, dès 50 ans.
