Nouvelle bête noire des conducteurs sur les routes françaises, les voitures radars privées ont-elles des obligations de résultats ? Réponse signée du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.
L’éternelle question des quotas dans les verbalisations
Issu du latin signifiant « quelle quantité », un quota désigne un chiffre que doit réaliser un vendeur ou un prestataire de service. Cette « politique du chiffre » ou « prime à la verbalisation » pour les forces de l’ordre déchaîne les passions depuis des années ; le journal Libération avait d’ailleurs tenté d’y voir plus clair en 2019.
Aujourd’hui, alors que le flash des conducteurs en excès de vitesse est confié à des sociétés privées (GSR, Ineo Infracom, Mobiom, OTI France…), la question de potentiels quotas se pose bien logiquement. Autrement dit : les voitures radar privées, aussi appelées « radars mobiles mobiles », en cours de déploiement en France et prenant la forme de voitures banalisées, se voient-elles imposer des chiffres minimum ?
Un quota de kilomètres mais pas d’infractions constatées
C’est la question que s’est posée le magazine Auto Plus. Voici sa réponse :
« Selon la Sécurité Routière, aucune politique de rendement n’entoure ces nouvelles voitures radar ; en revanche, ces entreprises privées doivent toutefois respecter un certain quota de kilomètres à parcourir, leur rémunération étant fixée en fonction des kilomètres parcourus, et non du nombre d’infractions enregistrées ».
Le média ajoute que les salariés de ces entreprises doivent rouler 8 heures par jour, selon un itinéraire précis indiqué par le GPS embarqué. Cet itinéraire est supposé emprunter aléatoirement :
- routes départementales
- routes nationales
- autoroutes
