Au mois de mars 2022, des gendarmes en Loire-Atlantique ont dressé une amende pour non-port de la ceinture de sécurité, la faute à un habitacle pour le moins… original. Récit insolite du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Un post Facebook de la gendarmerie de Loire-Atlantique
La gendarmerie de Loire-Atlantique a aussi sa page Facebook. Et la publication qu’elle a mise en ligne le 17 mars 2022 n’est pas tout à fait passée inaperçue. Sur la photo prise par les militaires, on aperçoit un homme dans l’habitacle d’un véhicule, visage flouté sur son smartphone, et séant posé sur… une chaise qui évoque plus la cantine scolaire que l’intérieur d’une voiture.
« Hier après-midi, sur la N249 à hauteur de Basse-Goulaine, nos gendarmes […] de Saint-Herblain ont fait une découverte pour le moins surprenante », annonce le corps. « On vous laisse juger par vous-même le « siège » utilisé par ce jeune passager de 17 ans qui, pour pimenter le tout, ne portait pas la ceinture de sécurité », ironise l’auteur de la publication.
La responsabilité du conducteur en cas de passagers non-attachés
Les gendarmes ligériens ont confirmé que le conducteur avait été verbalisé pour non-port de la ceinture de sécurité par un mineur. La peine pour cette infraction est de 135 euros couplés au retrait de 3 points sur le permis de conduire. « Inutile de vous préciser que ce siège auto n’est pas homologué et qu’en cas d’accident, il ne vous aidera pas ! », rappelle fort à propos la page Facebook.