Les fraudes aux radars sont dans le viseur de la Justice : en mai 2022, le tribunal de police de Narbonne a condamné pas moins de 10 automobilistes pour dénonciation trompeuse. Les explications du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.
Faire croire à une autre personne au volant
La pratique est « très répandue sur tout le territoire national », rappelle Capital le 13 mai 2022. « Pour échapper aux PV pour excès de vitesse, nombre de contrevenants n’hésitent pas à faire croire qu’une autre personne était au volant au moment de la verbalisation », explique la journaliste Claire Domenech pour le magazine d’économie. « Une ruse possible lorsque le véhicule a été flashé par un radar automatique », précise-t-elle.
L’objectif ? Tenter d’échapper à la perte de points et à la conséquence la plus radicale de celle-ci : l’invalidation pure et simple du permis de conduire pour capital nul. Mais quand certains conducteurs dénoncent un membre de la famille, en accord avec celui-ci, d’autres vont plus loin.
Un conducteur en Belgique dénoncé 845 fois
Le tribunal de police de Narbonne, dans le département de l’Aude, a ainsi dû juger un homme ayant donné à l’administration, à 4 reprises, une « vraie fausse identité », comme l’écrit L’Indépendant. La personne dénoncée réside en Belgique et a reçu la coquette somme de 845 procédures.
À l’audience, le commandant Michel Mouret précise : « Les personnes désignées sont des gens qui existent, souvent des étrangers (Turcs, Anglais, Belges, Malaisiens, Espagnols ou Marocains) dont on pense qu’on ne retrouvera pas la trace ». Et si ces personnes sont les mêmes, c’est parce que leur identité a été rendue publique sur internet.
Les risques d’une condamnation lourde
Le tribunal a également explicité une autre combine. Sur les réseaux sociaux, certains automobilistes monnayent leurs points de permis de conduire. Dans la pratique, Monsieur A., qui a tous ses points de permis de conduire, propose à Madame B., qui a commis un excès de vitesse, de se laisser dénoncer par celle-ci et, ainsi, de perdre lui-même les points en jeu, moyennant une somme d’argent.
Avec cette décision, la justice narbonnaise espère envoyer un jugement fort. Les fraudeurs ont été condamnés à 400 euros d’amende chacun – mais pourraient voir leur sort aggravé encore. Michel Mouret rappelle en effet : « Ce que les gens ne savent pas, c’est que lorsqu’ils sont condamnés, ils peuvent également être poursuivis pour fourniture de renseignements inexacts ou erronés sur le conducteur d’un véhicule en infraction, ce qui constitue une contravention de 5ème classe, passible d’une amende de 1 500 euros. Et ceux qui fournissent les identités peuvent aller jusqu’au correctionnel ».
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