Les discussions au Parlement européen ont récemment pris une tournure vive sur la question d’harmoniser les peines en matière de sécurité routière à travers l’Union européenne. L’objectif est clair : améliorer la sécurité sur les routes en gommant les inégalités des sanctions imposées par les différents États membres. Bien qu’un large consensus se dessine parmi les élus sur la nécessité de cette initiative, les modalités de sa mise en œuvre continuent de faire débat. Explications du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.
Les excès de vitesse dans le giron de l’Union européenne
Lors des récentes assemblées à Strasbourg, une idée a particulièrement retenu l’attention : l’annulation du permis de conduire pour des excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Cette proposition vise à décourager les conduites dangereuses menaçant la sécurité sur les routes à travers le Vieux continent.
Toutefois, cette proposition a rapidement soulevé des controverses, certains députés proposant d’élargir cette sanction aux excès de vitesse de plus de 30 km/h au-dessus de la limite dans les zones résidentielles.
Des sanctions effectives sur tout le Vieux continent
À l’heure actuelle, les interdictions de conduire sont limitées au territoire national où elles sont prononcées. L’ambition du Parlement est de transformer cette approche en rendant ces peines effectives dans toute l’UE.
Ainsi, un conducteur sanctionné dans un pays membre se verrait interdit de conduire dans tous les autres pays de l’Union. Cette initiative est perçue par ses défenseurs comme un moyen efficace d’améliorer la sécurité routière en éliminant les failles juridiques exploitées par certains conducteurs.
Cependant, avant que ces mesures ne deviennent réalité, un accord doit être trouvé entre les pays membres de l’UE. Les négociations ne débuteront qu’après l’élection d’un nouveau Parlement européen, prévue pour cet été. En cas d’accord, les États membres auront environ deux ans pour intégrer ces directives dans leur législation nationale.
Des points en moins pour toutes les infractions ou seulement les plus graves ?
Un autre sujet suscite un vif intérêt : l’instauration d’un système de points à l’échelle européenne pour les infractions routières. Les avis divergent : certains soutiennent une mise en œuvre limitée aux infractions graves et menaçant directement la vie d’autrui, tandis que d’autres recommandent une application plus large.
Les réglementations actuelles varient significativement d’un État membre à l’autre. Par exemple, en Allemagne, une interdiction de conduire peut être imposée pour un excès de vitesse de plus de 30 km/h en milieu urbain, alors qu’en Italie, cette sanction intervient pour un excès de 41 km/h. En Autriche, les seuils sont fixés à 40 km/h en agglomération et 50 km/h hors agglomération.
Tandis que le Parlement européen poursuit ses réflexions sur ces propositions, l’enjeu de l’uniformisation des sanctions routières reste entier. Les mois à venir seront déterminants pour savoir si l’UE parviendra à aplanir les divergences nationales afin d’établir un système de sanctions unifié, et renforcer ainsi la sécurité sur les routes européennes.
