Avec le cabinet Dehan & Schinazi, un avocat permis de conduire pour tous vos problemes de permis

Nombreux sont les internautes mal informés ou les avocats mal intentionnés à utiliser les expressions d’avocat spécialiste en permis de conduire ou d’avocat spécialisé en permis de conduire. C’est là un abus de langage puisque le droit routier n’apparait pas dans l’article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 fixant les mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat (à l’inverse du droit pénal, du droit public, ou encore du droit du travail). À l’exception des cas de qualifications dites spécifiques, on privilégiera donc d’autres expressions. Précisions sémantiques.

Qu’il soit professionnel du droit routier ou non, un avocat est libre de fixer lui-même ses honoraires. Pour ce faire, il prendra en compte une série de facteurs tels que, par exemple :

• le temps consacré à l’affaire
• la nature et la difficulté de l’affaire
• la situation de fortune de son client

Un avocat peut appliquer des honoraires forfaitaires, couplés ou non à des honoraires de résultat, mais aussi des honoraires au temps passé ou (beaucoup plus rares dans les affaires liées au Code de la route) des honoraires à l’abonnement. Au cabinet Dehan & Schinazi, nous avons choisi de pratiquer exclusivement des honoraires au forfait, honoraires couplés à des honoraires de résultat dans les procédures de récupération de permis. Notre transparence est mise au service de votre budget : avec nous, vous connaissez des le début le coût de votre défense.

Trouver le meilleur avocat du permis de conduire releve du fantasme. En effet, il n’existe aucun classement officiel rangeant les professionnels du droit routier du plus performant au moins efficace. Le cabinet Dehan & Schinazi en profite cependant pour tordre le cou à certaines idées reçues sur les avocats du Code de la route. Parmi celles-ci :

• l’avocat le plus cher serait le meilleur
• l’avocat le plus médiatisé serait le plus performant

C’est faux, et nous vous expliquons pourquoi.

En matiere de défense des conducteurs, internet fourmille d’offres, dont de nombreuses sont proposées par des individus mal intentionnés. Le cabinet Dehan & Schinazi vous aide à faire le tri et à choisir l’avocat le plus à même de solutionner votre probleme de permis de conduire. Pour ce faire, des criteres doivent être connus et de bons réflexes, adoptés. Pour les mettre en pratique, vous pouvez :

• écouter les recommandations de vos proches
• consulter des listes de professionnels et des annuaires
• demander une 1ere analyse personnalisée de votre dossier et un devis précis
• exiger de voir des résultats obtenus par l’avocat
• surfer sur le site internet de l’avocat

L’expression d’avocat Code de la route se substitue parfois à celle d’avocat permis de conduire. Plus précisément, le technicien du Code de la route va se pencher sur les infractions routieres (les contraventions et les délits) et sur les mesures punitives fixées par ses articles, à l’instar :

• des mesures de retrait de permis : rétention, suspension, annulation et invalidation par défaut de points
• des retraits de points
• des amendes
• des peines d’emprisonnement pour les infractions les plus graves

L’avocat Code de la route représente également vos intérêts dans le cadre d’une procédure de jugement classique, simplifiée ou alternative.

L’expression d’avocat automobile est couramment utilisée dans 2 grands cas de figure :

• lorsqu’un avocat vous protege des vices cachés : lorsque vous achetez un produit, le vendeur (ou le fabricant) doit vous garantir contre ses défauts cachés
• lorsqu’un avocat vous aide à régler un probleme lié à votre assurance : il peut vous défendre en cas de conduite sans assurance, dans la situation où votre assureur refuse de vous indemniser, ou encore si un probleme de permis de conduire a valu à votre prime d’assurance d’être augmentée

Le retrait de votre permis de conduire peut revêtir 4 formes bien distinctes :

• la rétention
• la suspension
• l’annulation judiciaire
• l’invalidation pour défaut de points

Lors de la rétention de permis (mesure s’étalant sur 72 heures), un avocat professionnel du droit routier peut uniquement vous prodiguer ses conseils. En revanche, il peut lancer des recours légaux dans le cadre des 3 autres formes de retrait.

2 types de suspension du permis de conduire doivent être distingués :

• la suspension administrative d’une part
• la suspension judiciaire d’autre part

Alors que la 1ere est une mesure prise par un préfet, la 2nde, elle, est prononcée par un juge. Lorsque votre permis de conduire a été suspendu, un avocat peut lancer un recours gracieux (aussi appelé recours hiérarchique), à l’occasion duquel il expose au préfet les raisons pour lesquelles il vous est nécessaire de conserver le droit de conduire. Si ce recours s’avere inefficace, votre avocat peut lancer un 2nd recours, aupres du Tribunal administratif cette fois-ci.

Avec l’alcoolémie contraventionnelle et l’alcoolémie délictuelle, des seuils minimums doivent être dépassés pour que l’infraction soit caractérisée. Avec la conduite sous stupéfiants, ce n’est pas le cas. Ainsi, vous serez en situation délictuelle des lors qu’une trace de cannabis (ou d’autres substances comme la cocaïne ou les amphétamines par exemple) sera détectée dans votre organisme. Un avocat peut vous défendre et vous éviter ainsi les tres lourdes sanctions prévues par le Code de la route.

Le rôle d’un avocat en accident de la circulation est de vous défendre dans le cadre d’un accident lié à un délit routier – que vous en soyez la victime ou l’auteur. En effet, vous vous exposez à de tres lourdes sanctions en ayant provoqué un accident de la route couplé à :

• un délit de fuite
• une alcoolémie
• une conduite sous stupéfiants

Un tel avocat vous défend au Tribunal correctionnel et tente d’identifier de potentiels vices de procédure ou de démontrer que vous n’êtes pas responsable de l’accident.

Une infraction routiere ou infraction au Code de la route peut être :

• soit une contravention : dépassement dangereux, refus de priorité, usage d’un téléphone tenu en main en conduisant etc.
• soit un délit : alcoolémie délictuelle, récidive de grand exces de vitesse, conduite sous stupéfiants etc.

Les infractions peuvent vous exposer à une simple amende mais aussi à une perte de points, à un retrait de permis, voire même à plusieurs années d’emprisonnement. Un avocat en permis de conduire lance des recours en cas de permis invalidé ou suspendu et vous assiste en garde à vue et au tribunal ou dans le cadre de jugements simplifiés ou alternatifs.

Si des solutions légales existent pour tenter de récupérer un permis de conduire suspendu, il en existe également pour recouvrer le droit de prendre le volant apres une annulation de permis ou une invalidation du permis par défaut de points. Le cabinet Dehan & Schinazi vous explique comment.

Un délit routier est une infraction au Code de la route jugée plus grave qu’une simple contravention. Il peut être lié à l’alcoolémie et aux stupéfiants ainsi qu’aux exces de vitesse. D’autres délits routiers existent, à l’instar :

• de la conduite malgré une rétention, une suspension, une annulation ou une invalidation du permis
• du délit de fuite

Un avocat professionnel des délits routiers peut notamment lancer des recours et vous défendre devant le Tribunal correctionnel, ou vous conseiller dans le cadre d’une ordonnance pénale.

Comme évoqué plus haut dans cette page, le droit routier n’est pas officiellement reconnu par l’arrêté du 28 décembre 2011 fixant les mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat. Une définition peut toutefois être établie de cette branche dédiée aux droits des automobilistes, des conducteurs de deux-roues ou encore des chauffeurs de poids-lourds. Le droit routier puise dans plusieurs spécialisations du droit :

• le droit pénal
• le droit administratif
• le droit des assurances

Un avocat en droit routier vous protege en cas d’infractions routieres et vous conseille ou vous défend dans toutes les procédures administratives et judiciaires.

L’expression d’alcool au volant couvre plusieurs infractions prévues par le Code de la route :

• l’alcoolémie contraventionnelle
• l’alcoolémie délictuelle
• le refus de se soumettre à un contrôle
• la conduite en état d’ivresse manifeste

Ces infractions vous exposent toutes au retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Pour certaines, vous risquez même une forte amende, l’annulation de votre permis, ainsi qu’une peine d’emprisonnement. Heureusement, un avocat professionnel du droit routier peut vous défendre.

Chaque tranche d’exces de vitesse vous expose à des sanctions différentes. Par exemple, vous perdrez 1 point de permis et écoperez d’une amende forfaitaire de 68 € en cas d’exces de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération. En revanche, vous perdrez 4 points de permis et écoperez d’une amende forfaitaire de 375 € en cas d’exces de vitesse compris entre 40 et 50 km/h. Lorsque votre permis est menacé ou que vous faites l’objet de poursuites, un avocat peut vous assister.