Cabinet Dehan & Schinazi : un avocat accident route pour vous défendre
Le rôle d’un avocat en accident de la circulation, familièrement appelé avocat accident route, est de vous défendre dans le cadre d’un accident lié à un délit routier – que vous en soyez la victime ou l’auteur. Dans le cadre de son chapitre dédié aux recours qui sont à la portée d’un avocat permis de conduire, le cabinet Dehan & Schinazi s’attarde sur le sujet.
Vous êtes impliqué(e) dans un accident de la route : que risquez-vous ?
Provoquer un accident de la route dans le cadre d’un délit routier, c’est s’exposer à de très lourdes sanctions, énoncées par le Code de la route et le Code de procédure pénale. Maître Schinazi et Maître Dehan vous listent les grands cas de figure à connaître.
Un accident de la route provoqué en conduisant sans assurance
Lorsque vous êtes à l’origine d’un accident de la circulation alors que vous conduisiez sans assurance, vous vous privez du droit de réclamer toute indemnisation liée à des dommages matériels et à des dommages corporels. En outre, une action du Fonds de garantie automobile peut être engagée à votre encontre.
À noter : si vous êtes la victime, une conduite sans assurance vous pénalise également car elle vous empêche de réclamer l’indemnisation de vos préjudices corporels. En outre, c’est vous qui devrez régler les frais de procédure judiciaire.
Un accident de la route couplé à un délit de fuite
L’article L231-1 du Code de la route et les articles 434-10 et 434-45 du Code pénal vous somment de vous arrêter dès lors que vous êtes impliqué(e) dans un accident de la route, faute de quoi le délit de fuite est caractérisé. Si c’est vous qui êtes le responsable de l’accident, ce délit vous expose à 5 années d’emprisonnement, à une amende de 75 000 €, et à l’annulation de votre permis de conduire.
Un accident de la route couplé à une alcoolémie
Vous avez provoqué un accident de la route alors que le taux d’alcool présent dans votre organisme était délictuel ? Comme pour le délit de fuite, vous vous exposez à 5 années d’emprisonnement, à une amende de 75 000 €, et à l’annulation de votre permis de conduire.
Un accident de la route couplé à une conduite sous stupéfiants
Enfin, un accident de la route peut être un facteur aggravant du délit de conduite sous stupéfiants. Contrairement aux cas liés à l’alcool au volant, ce délit est constitué quel que soit le taux trouvé dans votre organisme. En cas d’accident et de stupéfiants au volant, vous risquez les mêmes peines que celles évoquées à l’instant, à savoir 5 années d’emprisonnement, une amende de 75 000 €, et l’annulation de votre permis de conduire.
Quels recours pour un avocat accident route ?
Comment et grâce à quels leviers un avocat accident route peut-il vous défendre dans les situations évoquées ci-dessus ? Éclairage du cabinet Dehan & Schinazi.
Un avocat accident route vous défend au Tribunal correctionnel
En France, c’est le Tribunal correctionnel qui est compétent pour juger les délits. En cas de convocation, le rôle d’un avocat professionnel du droit routier est de vous accompagner au sein de ce tribunal pour vous défendre en exposant tous les arguments susceptibles de représenter au mieux vos intérêts.
Il tente de démontrer que vous n’êtes pas responsable de l’accident
Selon les circonstances de l’accident et après une étude scrupuleuse de celles-ci, un avocat en Code de la route tentera de démontrer que vous n’êtes pas responsable de l’accident.
Il identifie de potentiels vices de procédure
Dans les cas liés au permis de conduire et au droit routier, accidents de la route compris, des vices de procédure et des vices de forme peuvent venir émailler votre dossier. Un avocat automobile va tâcher de relever ces vices et de les exploiter, afin de démontrer que la procédure lancée à votre encontre est entachée d’irrégularités.
Il tâche d’obtenir une diminution de peine
S’il ne parvient pas à obtenir votre relaxe, un avocat accident route peut tenter d’obtenir une diminution de la peine qui vous est infligée. Pour ce faire, il va mettre en exergue des circonstances atténuantes. Par exemple, il peut appuyer sur votre parcours exemplaire d’automobiliste avant cet accident de la route, ou même sur la nécessité absolue qui est la vôtre de garder le droit de conduire pour préserver votre emploi.
Des professionnels consciencieux au sein du cabinet Dehan & Schinazi
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