Avocat récupération de permis

Avocat annulation permis de conduire : peut on recuperer son permis avec un avocat ?

Lorsque votre droit de conduire vous a été retiré, vous avez le droit de faire appel à un avocat professionnel du Code de la route, également appelé avocat permis de conduire ou avocat recuperation permis. Ce professionnel va lancer une série de recours pour tenter de vous récupérer au plus vite le droit de prendre le volant. Mais comment procède-t-il ? Les précisions du cabinet Dehan & Schinazi.

Un avocat recuperation permis en cas de permis suspendu, annulé ou invalidé

Récupérer un permis de conduire perdu à l’aide d’un avocat implique pour ce dernier une stratégie et des recours différents selon que votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé. Maître Schinazi et Maître Dehan reviennent sur les caractéristiques de ces 3 mesures.

 

Votre permis de conduire a été suspendu

La suspension de votre permis de conduire vous prive du droit de prendre le volant pendant plusieurs semaines à plusieurs mois. Elle peut être administrative ou judiciaire et peut être décidée soit pour raisons médicales (vous êtes jugé(e) inapte à conduire), soit à la suite d’une infraction grave au Code de la route (vous avez commis un grand excès de vitesse par exemple). À l’issue du délai imposé, vous n’aurez pas à repasser les épreuves du Code de la route.

 

Votre permis de conduire a été annulé

L’annulation est une sanction que peut décider le juge dans le cadre de différentes procédures. Votre permis peut en effet être annulé à l’issue :

  • d’un jugement au Tribunal correctionnel
  • d’une ordonnance pénale
  • d’une composition pénale
  • d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

 

L’annulation du permis de conduire est une mesure prise dans le cadre d’un délit routier. Exemples :

  • conduite sous stupéfiants ou avec une alcoolémie délictuelle
  • refus d’obtempérer
  • délit de fuite

 

Pour recouvrer le droit de prendre le volant, vous devrez repasser soit toutes les épreuves du Code de la route, soit uniquement l’épreuve théorique, mais pas avant 3 à 10 années selon les cas.

 

Votre permis de conduire a été invalidé

Vous avez reçu un courrier portant la référence 48SI ? Si tel est le cas, c’est que vous avez perdu les tout derniers points dont était crédité votre permis de conduire. Ce solde égal à 0 vous vaut l’invalidation administrative de votre titre. Vous devez le restituer et ne pourrez repasser les épreuves du permis qu’au bout de plusieurs mois.

 

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Peut-on recuperer son permis avec un avocat et si oui, comment ?

Récupérer un permis de conduire perdu, c’est possible avec l’aide d’un avocat en droit routier. Nos professionnels vous expliquent comment.

 

Un avocat pour recuperer son permis de conduire suspendu

En cas de permis de conduire suspendu, votre avocat peut lancer différents recours :

  • un recours gracieux ou recours hiérarchique, adressé au préfet sous forme de lettre
  • un recours devant le Tribunal administratif

Dans le cas où l’infraction reprochée relève de la compétence du Tribunal de police, votre avocat pourra également demander un passage en urgence devant ce tribunal. Enfin, un avocat s’attache à détecter les vices de procédure pouvant émailler votre dossier.

 

Avocat annulation de permis : quelles solutions ?

Des recours peuvent aussi être lancés par un avocat en cas d’annulation de votre permis de conduire. Celui-ci peut faire appel du jugement ou contester l’ordonnance pénale à l’issue desquelles l’annulation a été prononcée. Si vous estimez infondée ou injustifiée la décision du juge au Tribunal correctionnel, vous pouvez exercer un recours auprès de la Cour d’appel, en respectant les délais suivants :

  • 10 jours à compter du jugement si vous étiez présent(e) à l’audience
  • 10 jours à partir de la notification du jugement si vous n’étiez pas présent(e) à l’audience

Vous pouvez en outre contester une ordonnance pénale annulant votre permis de conduire en formant opposition dans un délai de 45 jours à compter de sa réception.

 

Avocat recuperer permis conduire : les recours en cas d’invalidation du permis

Enfin, des recours existent aussi en cas d’invalidation du permis de conduire, recours pouvant être gracieux ou contentieux. Le premier est adressé directement au Ministère de l’Intérieur, tandis que le second est destiné au Tribunal administratif. Pendant une procédure de récupération de permis, votre avocat peut aussi tenter de vous obtenir un référé-suspension, autorisation vous permettant d’assurer temporairement vos déplacements professionnels et personnels.

 

Le cabinet Dehan & Schinazi pour un avocat permis annulé, invalidé ou suspendu

Comment choisir son avocat pour une récupération de permis de conduire ? Si de nombreux automobilistes ont fait confiance au cabinet Dehan & Schinazi, technicien du Code de la route, c’est entre autres pour les raisons suivantes.

 

Paris, Marseille, Lyon, Lille : nous vous défendons dans toutes les villes de France

Il est recommandé de sélectionner un avocat en droit routier pour la qualité de ses résultats et de son savoir-faire plutôt que pour sa proximité géographique. Pourquoi ? Parce qu’un tel professionnel peut plaider partout en France. C’est le cas des avocats du cabinet Dehan & Schinazi : nous sommes basés à Paris mais nous déplaçons partout sur le territoire.

 

Nos honoraires sont au forfait mais aussi aux résultats

Parce que nous pratiquons des honoraires au forfait, vous savez dès le début combien vous coûtera notre prestation – aucun frais supplémentaire ne viendra s’ajouter. De plus, dans le cadre d’une procédure de récupération de permis, nous pratiquons des honoraires aux résultats, vous prouvant ainsi l’investissement de notre cabinet.

 

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez cliquer sur notre page intitulée prix avocat permis de conduire.

 

La 1ère étude est 100 % gratuite et sans engagements

Enfin, notre cabinet s’engage à émettre pour vous une 1ère étude personnalisée, sans engagements et entièrement gratuite de votre dossier. La raison, c’est celle-ci : nous voulons être sûrs que des recours peuvent être lancés avant de nous engager à vos côtés.

 

Vous souhaitez bénéficier de cette 1ère étude offerte ? Appelez-nous ou remplissez notre formulaire : nous nous engageons à revenir vers vous dans les délais les meilleurs.