Avocat stupéfiants au volant

Trouvez votre avocat conduite sous stupéfiant ou votre avocat cannabis au volant au sein du cabinet Dehan & Schinazi Avocats.

À quelles occasions parle-t-on d’un avocat conduite sous stupéfiant ou, plus spécifiquement, d’un avocat cannabis au volant ? Réponse : lorsqu’un avocat permis de conduire vous défend dans le cadre d’une infraction routière liée à une prise de volant après la consommation de produits stupéfiants. Caractérisation, sanctions, recours : le cabinet Dehan & Schinazi vous éclaire et vous défend.

Les infractions routières liées à une conduite sous stupéfiants

Les expressions de conduite sous stupéfiants ou de drogues au volant concernent plusieurs infractions. Les voici.

 

Un délit caractérisé sans seuil minimal

Avec l’alcoolémie contraventionnelle et l’alcoolémie délictuelle, des seuils minimums doivent être dépassés pour que l’infraction soit caractérisée. Avec la conduite sous stupéfiants, ce n’est pas le cas. Ainsi, vous serez en situation délictuelle dès lors qu’une trace de cannabis (ou d’autres substances comme la cocaïne ou les amphétamines par exemple) sera détectée dans votre organisme.

 

Pour plus d’informations sur les délits routiers, vous pouvez aussi consulter notre page avocat delit routier.

 

Le refus du dépistage de stupéfiants

L’article L235-3 du Code de la route prévoit qu’il est interdit de refuser un contrôle émanant des autorités visant à vérifier le taux de stupéfiants dans votre organisme, que votre opposition soit verbale ou physique. Ce contrôle peut prendre différentes formes :

  • le test salivaire
  • le test urinaire
  • l’analyse sanguine

 

La conduite sous stupéfiants couplée à une alcoolémie

L’article L235-1 du Code de la route punit encore plus sévèrement la conduite sous stupéfiants lorsque celle-ci est couplée à une consommation d’alcool.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur vos moyens de défense en cas d’alcoolémie ? Pensez à cliquer sur notre page avocat alcool au volant.

 

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Conduite sous stupéfiants : procédures et sanctions

Qui dit drogues au volant dit lourdes sanctions et procédures. Éclairage signé Maître Dehan et Maître Schinazi.

 

Retrait de points, forte amende et emprisonnement

Les infractions évoquées ci-dessus vous vaudront le retrait de 6 points sur votre permis de conduire, à l’exception de la conduite sous stupéfiants couplée à une alcoolémie qui, pour sa part, vous coûtera la perte de 8 points. La conduite sous stupéfiants seule et le refus de vous soumettre aux tests sont punissables de 2 années d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende, tandis que la conduite sous drogues couplée à une alcoolémie est punissable de 3 ans de prison et de 9 000 € d’amende. Une série de peines complémentaires est également prévue par le Code de la route pour chacun de ces délits.

 

Rétention, suspension et annulation du permis de conduire

Les stupéfiants au volant sont aussi fréquemment synonymes de retrait de permis. Cette perte du droit de prendre le volant peut prendre la forme d’une rétention (pendant 72 heures) suivie d’une suspension, ainsi que d’une annulation judiciaire du permis de conduire, prononcée, elle, à l’issue d’un jugement. Avec cette dernière, vous serez privé(e) du droit de conduire pendant au moins plusieurs années.

 

Un jugement classique, simplifié ou alternatif

Délit oblige, vous serez jugé(e) si l’on pense que vous avez commis l’une des infractions citées ci-dessus. Votre jugement pourra adopter une forme :

  • classique : vous serez convoqué(e) devant le Tribunal correctionnel
  • simplifiée : le procureur de la République annoncera votre peine dans le cadre d’une ordonnance pénale et ce, sans qu’un avocat conduite sous stupéfiant ait pu prendre votre défense
  • alternative : après que vous aurez reconnu les faits reprochés dans le cadre d’une composition pénale ou d’une CRPC, des peines seront prononcées contre vous

 

Que peut faire un avocat conduite sous stupéfiant ?

Parce que vous avez le droit de vous faire défendre en toutes circonstances, un avocat conduite sous stupéfiant peut vous venir en aide. Voici de quelles manières.

 

L’accompagnement d’un avocat conduite sous stupéfiant devant le Tribunal correctionnel…

Si la présence d’un avocat à vos côtés n’est pas obligatoire au Tribunal correctionnel, la présence d’un avocat professionnel du droit routier est toutefois fortement recommandée. Pourquoi ? Parce qu’il sera à même de plaider votre cause devant le juge et de mettre en exergue de potentiels vices de procédure.

 

… en cas d’ordonnance pénale…

Si, au Tribunal correctionnel, un avocat peut vous défendre, ce n’est pas le cas dans une ordonnance pénale. Cependant, votre avocat peut vous conseiller d’accepter ou, à l’inverse, de rejeter l’ordonnance pénale, s’il estime que les peines prononcées à votre encontre sont disproportionnées. Il sera alors en mesure de vous défendre au Tribunal correctionnel.

 

… ou en cas de procédure judiciaire alternative

Faut-il accepter ou refuser les peines qui vous ont été proposées à l’issue d’une CRPC ou d’une composition pénale ? Ici aussi, le savoir-faire d’un avocat conduite sous stupéfiant peut vous aider à faire les bons choix et à faire entendre vos arguments.

 

Pourquoi solliciter le cabinet Dehan & Schinazi pour des stupéfiants au volant ?

Le cabinet Dehan & Schinazi, ce sont des techniciens du droit routier qui opèrent une veille constante du Code de la route et de ses évolutions. Découvrez 3 raisons de nous faire confiance.

 

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Pour nos avocats, le meilleur moyen d’évaluer les chances de succès de votre dossier sont d’émettre rapidement une 1ère étude entièrement personnalisée. Notre promesse ? Cette 1ère étude est 100 % gratuite et ne vous engage en rien.

 

Vos honoraires sont forfaitaires

Nous nous refusons à ajouter tout frais imprévus au cours de notre défense. C’est pour cette raison que nous appliquons des honoraires au forfait, pour que vous puissiez dès le début prévoir le coût de notre prestation.

 

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Bien que nous vous accueillions dans le 17ème arrondissement de Paris, nous plaidons pour vous dans tous les départements de France métropolitaine. Pour choisir votre avocat conduite sous stupéfiant, privilégiez toujours la qualité et l’expérience à la simple proximité géographique.

 

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