Prix avocat permis de conduire : zoom sur les honoraires d’un avocat permis de conduire

Faire appel à un avocat permis de conduire peut vous permettre non seulement de sauver votre permis, mais également de vous défendre face à la Justice en cas d’infraction(s) grave(s) au Code de la route. Mais quel est le prix d’un avocat permis de conduire ? Comment un tel professionnel calcule-t-il ses honoraires ? Parce que vous êtes nombreux à nous demander régulièrement combien coûte un avocat permis de conduire, les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi vous répondent en détails.

Tarif avocat permis : des honoraires libres

Qu’un avocat soit spécialisé dans le droit pénal, dans le droit familial ou qu’il soit technicien du permis de conduire, il est libre de fixer lui-même le coût de ses prestations : c’est pour cette raison qu’on qualifie ses honoraires de libres. Le montant de ces honoraires peut constituer l’un des facteurs décisifs sur comment choisir son avocat. Toutefois, une série de critères entre en compte pour établir ce coût, et ses honoraires sont régis par une convention. Détails de Maître Schinazi et Maître Dehan.

 

Coût avocat permis : plusieurs critères pris en compte

L’article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat liste les critères à prendre en compte pour un avocat lors du calcul de ses honoraires. Est stipulé :

 

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.

 

Prix avocat permis de conduire : les frais et les dépenses annexes

La prestation d’un avocat peut nécessiter le paiement de frais annexes. À ce titre, citons par exemple des timbres fiscaux pour les recours engagés, ou encore des frais de déplacement si votre avocat basé à Paris vient plaider pour vous à Marseille ou à Lyon. Ces frais doivent être réglés par le client en plus des honoraires qui, pour leur part, constituent la vraie rémunération de l’avocat.

 

Exiger une convention d’honoraires

Avant que votre avocat ne s’engage à vos côtés, exigez de lui une convention d’honoraires. Ce document est assimilé à un devis, dans le sens où il liste l’ensemble des actions que va mener pour vous votre avocat en Code de la route, et quel va être le montant de sa prestation. Si vous acceptez cette convention, vous devrez la signer.

 

Plusieurs modes de facturation pour savoir combien coûte un avocat permis de conduire

Le Conseil National des Barreaux (CNB), l’organisation nationale représentant l’ensemble des avocats inscrits à un barreau français, fait état de plusieurs modes de facturation possibles pour un avocat français. En voici la liste.

 

Les honoraires forfaitaires

Le forfait est le mode de facturation le plus souvent pratiqué dans les problèmes liés au permis de conduire. La raison, c’est celle-ci : il permet à votre avocat professionnel du Code de la route d’anticiper au mieux les différentes conséquences de ses recours. Avec le forfait, vous savez exactement quel sera le coût final de sa prestation.

 

Les honoraires de résultat

Le RIN est très clair à ce sujet et stipule qu’il est « interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis ». L’article 11.3 précise :

 

Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.

 

Ainsi, les résultats obtenus par votre avocat ne peuvent constituer qu’une partie des honoraires finaux et non la totalité de ceux-ci.

 

Les honoraires au temps passé

Le taux horaire est un autre mode de facturation que pourra vous proposer un avocat en droit routier. Ce calcul se forme donc en 2 temps :

• le 1er : l’avocat fixe avec vous un tarif horaire, qui peut aller de 100 € à 1 000 €
• le 2nd : à la fin de sa prestation, il multiplie ce tarif horaire par le nombre d’heures qu’il a consacrées à votre dossier

 

Les honoraires à l’abonnement

Très rares dans les problématiques liées au droit routier, les honoraires à l’abonnement se rencontrent toutefois dans les litiges assimilés au droit des sociétés ou au droit fiscal. L’abonnement devient pertinent lorsque vous sollicitez régulièrement le même avocat.

 

L’article 11.5 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat évoque les modes de règlement des honoraires. Ce texte énonce que « les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire ».

 

Prix avocat permis de conduire : le cas du cabinet Dehan & Schinazi Avocats

Qu’en est-il de notre propre cabinet en matière de tarif d’avocat permis ? Maître Dehan et Maître Schinazi vous répondent dans la plus complète transparence.

 

Des honoraires au forfait et aux résultats

Nos avocats vous proposent exclusivement des honoraires au forfait : ainsi, vous savez dès le début quel sera le coût de notre prestation, et aucun frais ne viendra s’ajouter. Dans les prestations liées à une récupération de permis, nous couplons nos honoraires forfaitaires à des honoraires de résultat.

 

Une 1ère étude 100 % gratuite pour évaluer vos chances de succès

Dès que vous nous avez exposé votre problématique, nos avocats émettent pour vous une 1ère étude qui est totalement gratuite et sans engagements pour vous. Elle veille simplement à évaluer vos chances de succès. Certains avocats font payer cette 1ère analyse : fidèles à nos engagements, ce n’est pas notre cas.

 

Comme bien d’autres conducteurs avant vous, vous pouvez vous aussi bénéficier d’une 1ère étude entièrement gratuite de votre dossier, ou nous poser toute autre question sur le prix d’un avocat permis de conduire. Pour ce faire, cliquez dès maintenant sur la page avocat récupération permis de notre site internet.