Sous quelles conditions les forces de l’ordre ont-elles le droit de réquisitionner votre véhicule ? Vous allez voir que la réponse est on ne peut plus floue ! L’éclairage du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. Un Code de procédure pénale très nébuleux C’est le Code de… Lire la suite
Le fichier des véhicules assurés (FVA) doit servir à lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous souffle les 4 choses à retenir à son sujet. #1 : un… Lire la suite
Peut-on dire que recouvrir un radar automatique d’une bâche revienne à le dégrader ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi se penche sur ce cas d’école. Une définition de la dégradation de radar qui varie d’une juridiction… La question semblait trancher… et… Lire la suite
La Grande-Bretagne teste actuellement des systèmes visant à détecter l’usage du téléphone en voiture. Les précisions du cabinet Dehan & Schinazi, avocats en droit routier. Des radars contre la vitesse mais pas contre l’usage du téléphone Parce qu’il est responsable d’environ 10 % des… Lire la suite
Le jeudi 19 juillet 2018, le Conseil d’État a examiné les requêtes en référé de 57 députés opposés au décret limitant la vitesse à 80 km/h sur 400 000 km de routes secondaires. Ce qu’ils réclament ? La suspension de l’application du décret, en attendant une… Lire la suite
Au mois de juillet 2018, la limitation sur les routes secondaires a été abaissée de 90 à 80 km/h, provoquant une levée de boucliers parmi les conducteurs. L’occasion, pour le cabinet Dehan & Schinazi Avocats, de revenir sur 10 grands changement en matière de sécurité… Lire la suite
C’est une première : le site gouvernemental de la Sécurité routière a annoncé, le mercredi 4 juillet 2018, la mise en ligne d’une carte officielle des radars en service sur les routes de France. Les détails du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. « Visualiser instantanément le… Lire la suite
À compter du 1er juillet 2018, les conducteurs français devront s’habituer à rouler à 80 km/h et non plus à 90 km/h. L’occasion, pour le cabinet Dehan & Schinazi Avocats, de faire le point sur quelques éléments. #1 : certaines routes seulement sont concernées La… Lire la suite
L’interdiction faite aux femmes de conduire, en vigueur depuis des décennies en Arabie saoudite, a été levée le dimanche 24 juin 2018. Des conductrices ont aussitôt commencé à circuler dans les rues de Riyad. Une réforme historique, mais… Il s’agissait d’une interdiction unique au… Lire la suite
Cet Anglais est parvenu à traverser son pays en voiture en moins de 10 heures. Mais au-delà de l’exploit, il risque gros avec la Justice. Une traversée à 144 km/h… et aucun PV Il n’aura fallu que 9 heures et 36 minutes à Tommy… Lire la suite
Il y a quelques jours, un décret était publié au journal officiel : il permet désormais aux employeurs dans le secteur du transport et aux assureurs d’être informés de la perte de permis de conduire de leurs chauffeurs ou de leurs assurés. Un décret accessible… Lire la suite
Vous avez été flashé(e) par un radar ? Cela ne signifie pas que vous serez automatiquement verbalisé(e). La preuve : en 2017, 75 % des flashs seulement ont été transformés en avis de contravention. Les détails du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. Des problèmes d’identification des… Lire la suite
Pour lutter contre les excès de vitesse, une ville néerlandaise a lancé une expérimentation visant à récompenser les automobilistes qui respectent les limitations. Explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. Vitesse sur les routes : récompenser plutôt que réprimer Récompenser plutôt que réprimer : c’est le… Lire la suite
Un habitant de Gardanne (Bouches-du-Rhône) condamné pour association de malfaiteurs en vue de préparer un crime a vu sa voiture saisie par la Justice en 2015. Problème : depuis, le conducteur incarcéré reçoit régulièrement des PV pour excès de vitesse… la faute aux gendarmes. Incarcéré…… Lire la suite
Les voitures radars conduites par des chauffeurs de sociétés privées ont déjà commencé à sévir dans l’Eure. Mais après le département normand, à qui le tour ? Les caractéristiques de la voiture radar privatisée Elles peuvent vous flasher quand vous les doublez, quand vous les… Lire la suite
Le saviez-vous ? Contrairement à l’Italie, l’Espagne ou, bien entendu, la France, la Belgique n’a pas de système de permis de conduire à points. Et le changement n’est pas pour tout de suite. Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. Le permis de conduire… Lire la suite
Au Royaume-Uni, vapoter au volant est devenu passible d’une amende. Mais quid de la France ? Les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous répondent. Une amende à 2 800 € pour vapotage au volant C’est officiel depuis le mois de… Lire la suite
Au mois d’avril 2018, les premiers véhicules-radars gérés par des sociétés privées ont commencé à verbaliser sur le territoire français. Lancés exclusivement en Normandie, ils seront généralisés à tout le pays à la mi-2019. Le département normand de l’Eure ouvre le bal des PV privés… Lire la suite
Est-ce l’État, le préfet, ou la collectivité locale qui devraient fixer la limitation de vitesse d’une route ? Le magazine Auto Plus a demandé leur opinion aux internautes français. Découvrez leur réponse. Emmanuel Macron promet un arrêt de la mesure « si ça ne marche pas » Le… Lire la suite
Détenir la carte stationnement pour handicapés signifie-t-il que vous avez le droit de vous garer gratuitement sur toutes les places payantes ? Le cabinet Dehan & Schinazi et ses avocats en permis de conduire vous répondent. La carte européenne de stationnement ou la CMI Toute… Lire la suite
Les conducteurs qui ont prévu de prendre la route hors des pays membres de l’Union européenne doivent impérativement être munis d’un permis international et ce, même pour quelques jours. Désormais, la demande d’un tel document doit être formulée par courrier. Conséquence : les délais de traitement… Lire la suite
Le mercredi 18 avril 2018, les écoles de conduite sont appelées à une grande manifestation à travers le pays. Mais par qui ? Et pour quelle raison ? Décryptage du cabinet Dehan & Schinazi, avocats en droit routier. Qui est à l’origine de la manifestation du… Lire la suite
Cet habitant de Régny, dans le département de la Loire, risque de se souvenir longtemps de son geste. L’automobiliste est passé le mardi 20 mars 2018 devant le tribunal de Roanne pour un doigt d’honneur adressé non pas à des représentants des forces de l’ordre,… Lire la suite
Les officiers du ministère public viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations des PV pour non désignation. Désormais, les amendes qui n’auront été ni contestées, ni réglées dans les temps seront majorées à 1 875 €. Les amendes forfaitaires majorées : bientôt une réalité… Lire la suite
Année après année, sondage après sondage, le permis de conduire continue à être l’un des sujets de discussion préférés des Français. Mais depuis quelle année le permis de conduire est-il devenu un passage obligé pour les automobilistes du pays ? La réponse du cabinet Dehan &… Lire la suite
Un radar surpuissant et multifonction est testé depuis le mois de février 2018 à Marseille. Son nom ? Mesta Fusion. Sa prouesse ? Surveiller la vitesse de 32 voitures en même temps sur près de 8 voies différentes. Précisions des avocats en Code de la route Dehan… Lire la suite
Dès 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe souhaite « rendre obligatoire la pose d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique » et « donner la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l dans le… Lire la suite
La mesure n°8 adoptée par le Comité interministériel de la sécurité routière au mois de janvier 2018 entend donner la possibilité de continuer à conduire « à un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis… Lire la suite
La Cour de cassation a tranché : la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a estimé en 2018 que s’arrêter et couper le moteur de sa voiture ne suffisait pas pour pouvoir prendre en main son téléphone. Échapper à l’amende reste possible, mais à une… Lire la suite
Une « valorisation des comportements exemplaires » : c’est ce que songe à mettre en place le gouvernement sur les routes d’ici à 2019. Mais en quoi consisteraient ces récompenses pour les bons conducteurs ? Eléments de réponse des avocats en permis de conduire du cabinet Dehan & Schinazi…. Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…