Le lundi 29 juin 2020, le président de la République a annoncé écarter l’idée de limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes de France. Un discours prononcé juste après la fin des élections municipales Dès le lendemain du 2nd tour des élections… Lire la suite
Après plusieurs mois sans représentant, la Sécurité routière s’est enfin trouvée une nouvelle personne pour la diriger. La Sécurité routière : 38 ans de service Créée en 1982, la Délégation de la Sécurité routière « agit sur les comportements des usagers de la route pour les… Lire la suite
Les 150 femmes et hommes tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne ont voté à 60 % pour limiter la vitesse sur autoroutes à 110 km/h. Des mesures citoyennes adressées au chef de l’État En France, les conductrices et conducteurs devront-ils… Lire la suite
Les tarifs des stages de récupération de points de permis de conduire ont explosé depuis le déconfinement. Les professionnels s’en défendent : pour eux, il s’agit d’une augmentation pour compenser les dépenses liées au protocole sanitaire. 300 000 personnes suivent chaque année un stage de récupération… Lire la suite
En matière de dénonciation d’excès de vitesse, la Cour de cassation a récemment précisé le Code de la route : l’article concerné ne s’applique pas aux professions libérales. Ce que dit l’article L121-6 du Code de la route Institué par la loi du 18 novembre… Lire la suite
Certains professionnels de la route (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, taxis, VTC, etc.) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les 5 ans. Or, cette durée de validité a été prolongée en raison du Covid-19…. Lire la suite
Au bord de cette route du département de la Mayenne, plusieurs arbres ont été abattus pour une raison : l’installation d’un radar. Le collectif Bocage 53 et de nombreux internautes ont fait part de leur incompréhension et de leur indignation. « L’environnement, que quand ça… Lire la suite
Depuis 2004, Rennes abrite le Centre national de traitement des PV transmis par les radars automatiques. Mais pourquoi cette tâche a-t-elle incombé à cette ville ? Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi. Automne 2004 : le CNT s’installe en Bretagne Rappelez-vous,… Lire la suite
Covid-19 oblige, les dates d’examen du permis de conduire ont été repoussées. Conséquemment, les autorités ont décidé de prolonger la validité du Code de la route pour tous·tes les candidat·es au permis dont le Code arrivait à expiration durant le confinement. Les épreuves théoriques… Lire la suite
Ouvertes le lundi 11 mai, puis refermées le mardi 12… pour finalement être rouvertes le mercredi 13 ! Après quelques péripéties juridiques, les environ 12 000 écoles de conduite de France sont finalement autorisées à accueillir des élèves. Mais pour les dates d’examen, c’est une autre… Lire la suite
Un nouveau modèle de radar est-il en train d’être expérimenté sur nos routes en pleine période de confinement ? C’est ce qu’avance le site spécialisé Radars Auto. Deux nouveaux radars expérimentés dans le département du Val-d’Oise « Un nouveau modèle de radar automatique est en train… Lire la suite
Dès le déconfinement, les motards devraient pouvoir reprendre des cours et passer leur permis de conduire. Et ce, bien avant les candidats au permis voiture. À moto dès le 11 mai 2020 ? Depuis la mi-mars, l’ensemble des écoles de conduite de France a fermé… Lire la suite
En pleine période de Covid-19 et de confinement, vous faites peut-être partie des automobilistes qui portent un masque en conduisant. Mais est-ce vraiment utile ? Des masques pour tous les Français à partir du mois de mai ? Durant son adresse aux Français du lundi 13… Lire la suite
Visant à éviter la propagation du Covid-19, le confinement chamboule le quotidien des Français. Parmi ces changements, il en est un qui concerne directement le délai accordé par l’État pour contester un PV routier. Des délais de contestation doublés Avant le confinement, si vous… Lire la suite
Entre les PV pour non-respect du confinement et les PV émis par les radars routiers, lesquels sont les plus lucratifs pour l’État français ? Le site Radars-Auto s’est penché sur la question. 3 510 000 euros de PV de non-respect du confinement par jour D’après les chiffres… Lire la suite
Se déplacer à plusieurs dans un même véhicule n’est pas recommandé. Toutefois, la pratique reste possible en cas d’absolue nécessité, et uniquement dans le cadre des cas de figure énumérés par l’attestation de déplacement dérogatoire. Ce qu’en dit le ministère de l’Intérieur Depuis la… Lire la suite
Sans surprise au regard de la crise sanitaire inédite traversée par la France et les autres pays du monde, les épreuves théoriques et pratiques du code et du permis de conduire sont annulées depuis le lundi 16 mars 2020 et reportées pour une durée indéterminée…. Lire la suite
Pour tenter de cacher qu’il était ivre au moment des faits, un délinquant routier a consommé plusieurs bières entre l’accident de la route et l’arrivée des policiers. Une stratégie qui ne lui a pas porté chance… Des faits survenus dans la capitale de la… Lire la suite
En Dordogne, département de la région Nouvelle-Aquitaine, les forces de l’ordre ont récemment inauguré un nouveau radar miniature : le TruSpeed. Une « merveille » technologique qui tient dans la poche « Bijou » technologique, l’outil tient dans la poche et est en mesure de flasher à près de… Lire la suite
Les voitures autonomes, plus généralement appelées « véhicules autonomes », sont censées se conduire toutes seules. De fait, se dirige-t-on vers l’obsolescence du permis de conduire ? Éléments de réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un service plus qu’un bien Si elle est… Lire la suite
Depuis 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire ayant suivi une formation complémentaire « post-permis » bénéficient d’une réduction du délai probatoire. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Entre les 6ème et 12ème mois qui suivent l’obtention du… Lire la suite
Subir une suspension ou une annulation de son permis de conduire peut-il justifier un licenciement de la part de son employeur ? Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi vous répond. Oui, le licenciement peut être justifié légalement Dans certaines conditions, un·e salarié·e dont le permis… Lire la suite
Un montage abondamment partagé sur les réseaux sociaux affirme qu’être surpris en train de téléphoner au volant débouche systématiquement sur l’annulation du permis de conduire depuis quelques semaines. Attention : c’est une lourde déformation de la réalité. « Déjà plus de 100 permis annulés », prétend l’intox… Lire la suite
Alors qu’en France, certains commencent à annoncer le retour de la limitation des routes limitées à 80 km/h à 90 km/h, l’Autriche est déjà passée d’une limitation de 130 km/h à 140 km/h. Mais pour quel bilan ? La réponse du cabinet d’avocats en droit routier… Lire la suite
Dans un rapport rendu public au mois de janvier 2020, le Défenseur des droits dénonce le nouveau système d’amendes de stationnement. Pour Jacques Toubon, il force les usagers à régler leurs contraventions avant de pouvoir les contester. Les constats dressés par le Défenseur des… Lire la suite
En France, qui dit radar routier ne dit pas forcément contrôle de la vitesse… Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous explique le fonctionnement des radars feu rouge. Une cabine assortie de deux détecteurs placés à trois mètres d’écart Trois… Lire la suite
Que réserve l’année 2020 aux automobilistes français ? Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi font le point pour vous éviter les mauvaises surprises. La Sécurité routière en 2020 Le retour aux limitations à 90 km/h, c’est pour 2020… ou presque. Si… Lire la suite
Que fallait-il retenir de 2019 en matière de permis de conduire et de radars ? Comme chaque année, les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous résument l’actualité marquante de chacun des 12 mois écoulés. [Janvier 2019] Conséquence des radars vandalisés… Lire la suite
En France, un arrêté interdit de laisser tourner son moteur à froid. Cependant, il existe une exception pour les cas dits de « nécessité ». Le dégivrage du pare-brise en fait-il partie ? La réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un arrêté datant… Lire la suite
Au Québec, les personnes déjà condamnées pour conduite en état d’ébriété devront désormais montrer patte blanche avant de prendre le volant. Une nouvelle loi est en effet entrée en vigueur au mois de novembre 2019 : elle oblige ces conducteurs à se soumettre à un test… Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…