Nos honoraires avocat permis de conduire

Vous avez pu le découvrir en consultant la page que nous avons dédiée à nos valeurs : la transparence est mise sur un piédestal par le cabinet de Dehan Schinazi. Pour nous, cette transparence se traduit notamment par toute une page consacrée à nos honoraires. Quels sont les modes de facturation que nous avons adoptés pour appliquer nos honoraires avocat permis de conduire ? De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Concrètement, combien coûte une procédure de récupération de permis à nos côtés ou une défense au tribunal ? Découvrez nos réponses.

Quels modes de facturation pour nos honoraires avocat permis de conduire ?

Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués par les avocats : au forfait, au taux horaire, ou encore à l’abonnement. Le cabinet Dehan & Schinazi a choisi de pratiquer des honoraires au forfait, honoraires pouvant être couplés à des honoraires au résultat. Explications.

 

Les honoraires d’un avocat sont libres

Pour les avocats du cabinet Dehan & Schinazi comme pour tous les avocats de France, les honoraires appliqués sont dits libres. En effet, chaque avocat fixe lui-même le coût de ses prestations et ce, en fonction de plusieurs critères dont une liste non-exhaustive est établie par l’article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat. Y figurent par exemple :

• le temps consacré à l’affaire
• la nature et la difficulté de celle-ci
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par le travail de son avocat
• la situation de fortune du client

 

Nous pratiquons des honoraires au forfait

Dans le cabinet Dehan & Schinazi, nous avons adopté le forfait comme mode de facturation de nos honoraires. En effet, nous appliquons exclusivement des honoraires au forfait pour toute problématique liée au permis de conduire. C’est un avantage pour nos clients puisqu’avec un forfait, aucun dépassement d’honoraires n’est possible. Il n’y a pas de frais ajoutés à mesure que la procédure progresse et vous savez dès le début quel sera le coût de notre prestation.

 

À noter : ces forfaits prennent également en compte les frais administratifs, les frais de déplacement, et les frais de correspondant. Ainsi, nos avocats en droit routier peuvent intervenir pour vous dans toute la France métropolitaine.

 

Nos honoraires au forfait peuvent être couplés avec des honoraires au résultat

En France, les avocats n’ont pas d’obligation de résultats. Notre cabinet comprend que cette règle puisse être difficile à admettre pour un client qui consacre un budget à sa défense. C’est pour cette raison que dans le cadre des procédures liées à la récupération d’un permis de conduire invalidé, nos techniciens du droit routier vous proposeront un honoraire de résultat couplé à nos honoraires forfaitaires. Cet engagement est notre manière de vous prouver l’investissement de notre cabinet ; il est aussi une façon de vous montrer la confiance que nous accordons en l’atteinte de nos objectifs à votre égard.

 

Nous signons ensemble une convention d’honoraires

Toujours mués par un souci de transparence, nous signerons avec vous une convention d’honoraires. Il s’agit d’un document officiel dans lequel sa consigné l’ensemble des honoraires proposés. Cette convention fait office de contrat entre nos clients et nous-mêmes : nous y listons chaque modalité de notre intervention, ainsi que les coûts qui y sont rattachés.

 

Nos professionnels du droit routier émettent pour vous une 1ère étude entièrement gratuite

Avant toute proposition, les avocats en permis de conduire et en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi procéderont à une 1ère étude de votre dossier. Cette 1ère analyse présente un triple avantage pour vous :

• elle est 100 % gratuite
• elle est sans aucun engagement pour vous
• elle est entièrement personnalisée

 

Cette analyse nous permet d’identifier quelles sont vos chances de succès. Elle est aussi un gage de notre sérieux : nous ne nous engageons à vos côtés que si nous estimons que ces chances de succès sont bel et bien réelles.

 

Les aides que vous pouvez solliciter

Lorsque vous avez affaire à la Justice, des aides peuvent vous être octroyées. Le cabinet Dehan & Schinazi vous liste les principales.

 

L’aide juridictionnelle

Le site officiel de l’administration française stipule que l’aide juridictionnelle :

 

est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenu, accusé, condamné, partie civile, témoin assisté, etc.

 

L’aide juridictionnelle vous est attribuée si :

 

• vos ressources sont inférieures à un plafond ;
• l’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement ;
• vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais.

 

Malheureusement, l’aide juridictionnelle n’est pas acceptée par notre cabinet, la faute à des dossiers très complexes à monter et à la non adaptation des montants par rapport au temps investi par nos avocats.

 

Si vous nécessitez cette aide juridictionnelle, nous vous invitons à vous rapprocher de l’ordre des avocats ou de la maison de justice de votre ville de résidence.

 

La garantie protection juridique

Il vous est parfois possible d’obtenir une participation au remboursement de vos frais d’avocat, au titre de la garantie protection juridique. Il s’agit d’une option figurant quasiment systématiquement sur vos contrats d’assurance habitation, automobile etc. Les modalités étant propres à chaque assureur, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour vérifier votre éligibilité par rapport à vos besoins.

 

Un règlement échelonné

Fidèle à notre valeur d’empathie et d’humanité, nous vous offrons la possibilité de procéder à un règlement échelonné, autrement dit de régler en plusieurs fois vos honoraires. Sur simple demande de votre part, nous déterminons ensemble et suivant votre situation de fortune les modalités de cette échelonnement.

 

Les honoraires avocat permis du cabinet Dehan & Schinazi : quelques exemples

Comme nous l’avons évoqué en haut de cette page, les honoraires d’un avocat sont libres et, de fait, calculés d’après plusieurs facteurs. Ainsi, le montant de nos forfaits est propre à chaque conducteur et par conséquent, il nous est impossible de produire des prix globaux. Toutefois, nous pouvons dès à présent vous donner un ordre d’idées des coûts de nos prestations :

• contestation de PV : à partir de 25 € TTC
• étude et conseil quant à l’acceptation d’une procédure alternative ou simplifiée (ordonnance pénale ou composition pénale) : à partir de 300 € TTC
• défense dans un Tribunal de police (pour un grand excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée par exemple) : à partir de 750 € TTC
• défense dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : à partir de 750 € TTC
• récupération de permis de conduire invalidé pour défaut de points : à partir de 1 000 € TTC
• défense devant un Tribunal correctionnel : à partir de 1 200 € TTC

 

Pour échanger avec notre cabinet au sujet de nos honoraires d’avocat permis de conduire ou demander votre 1ère étude 100 % gratuite, personnalisée et sans engagements, cliquez tout simplement sur la page Devis de notre site internet et confiez-nous vos besoins : nos professionnels du Code de la route s’engagent à revenir vers vous dans les meilleurs délais.