Infractions permis : les principales infractions au Code de la route

Le Code de la route opere une distinction entre les infractions permis liées à l’alcool selon le taux observé dans votre organisme. De fait, les sanctions infligées seront différentes selon la nature de votre alcoolémie, qui peut être contraventionnelle ou délictuelle. Il existe toutefois un point commun : dans tous les cas, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire.

Les infractions permis voient les sanctions qui leur sont liées différer selon la gravité de l’infraction. Il convient de ne pas confondre la classe d’une contravention avec le nombre de points retirés. Par exemple, il existe des amendes de 4eme classe pour lesquelles vous perdrez 1 seul point, mais d’autres pour lesquelles vous perdrez 2, 3, 4 ou 6 points.

La conduite en état d’ivresse manifeste se distingue de l’alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle en ce qu’elle ne nécessite aucune mesure de votre taux d’alcool. Elle est caractérisée uniquement selon les observations des forces de l’ordre, qui vont statuer sur des criteres établis par un document appelé fiche A : regard, haleine, élocution, équilibre…

Ces infractions permis sont caractérisées lorsque vous émettez une objection physique ou verbale à un contrôle imposé par les forces de l’ordre et visant à mesurer le taux d’alcool, de cannabis ou autres drogues présent dans votre organisme. Il s’agit d’un délit séverement puni par le Code de la route.

À chaque tranche d’exces de vitesse, sa peine. En pratique, un exces de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée ne vous exposera pas aux mêmes sanctions qu’un grand exces de vitesse de plus de 50 km/h.

Téléphone tenu à la main, oreillettes, casque audio, systeme Bluetooth : découvrez les dispositifs faisant partie des infractions permis et les sanctions liées, et ceux qui sont tolérés.

L’infraction familierement appelée griller un feu rouge peut vous faire perdre 4 points sur votre permis de conduire. Vous pouvez aussi faire l’objet d’une suspension de permis de conduire.

La différence entre la conduite sous stupéfiants et l’alcoolémie ? Avec la 1ere, le délit est caractérisé quel que soit votre taux. En d’autres termes, si la moindre trace de cannabis ou autres drogues est trouvée dans votre organisme lors d’un contrôle, vous vous exposez à une forte amende, voire à une peine d’emprisonnement.

Le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter est une infraction caractérisée lorsqu’un représentant des forces de l’ordre vous a sommé(e) de vous arrêter mais que vous avez été à l’encontre de cet ordre. C’est un délit qui peut vous valoir 3 mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende et 6 points de permis de conduire en moins.

Les infractions au Code de la route distinguent la conduite sans permis de la conduite malgré un retrait, une suspension, une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Dans la 1ere configuration, des sanctions vous sont infligées parce que vous avez conduit un véhicule pour lequel vous n’avez jamais détenu le permis adéquat.

Votre permis de conduire a subi une mesure de rétention, une suspension, une annulation ou une invalidation pour défaut de points mais vous avez malgré tout pris le volant ? Vous vous exposez entre autres à 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’à 4 500 € d’amende.

Lorsqu’un conducteur ne s’est pas arrêté alors qu’il était impliqué dans un accident de la circulation, le délit de fuite est caractérisé. Les sanctions prévues peuvent être encore plus importantes si ce conducteur a causé la mort ou une incapacité totale de travail d’une durée supérieure à 3 mois.

Pour vous permettre d’y voir plus clair en un clin d’œil, le cabinet Dehan & Schinazi Avocats met à votre disposition le tableau complet des infractions au Code de la route, avec le nombre de points retirés pour chacune d’entre elle et la classe de la contravention prévue.