Feu rouge grillé et retrait de permis : ce qu’implique un franchissement de feu rouge pour vos points
Franchissement d’un feu rouge : telle est la dénomination officielle de ces infractions permis qu’on appelle plus familièrement griller un feu. En 2015 selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), elle faisait partie des 10 infractions concentrant à elles seules 92,2 % des retraits de points, coûtant en une seule année quelques 1 559 444 points aux conducteurs de France. Mais que dit exactement le Code de la route à son sujet ? Quelle est la corrélation entre feu rouge grillé et retrait de permis ? Le cabinet de Maître Dehan et Maître Schinazi vous propose un éclairage sur le sujet.
Feu rouge grillé et retrait de permis : dans quel chapitre du Code de la route trouver les informations ?
Le Code de la route consacre la totalité de l’article R412-30 au franchissement de feu rouge. Vous pouvez le consulter gratuitement sur internet en suivant ce parcours :
- Partie réglementaire
- Livre IV : L’usage des voies
- Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
- Section 5 : Feux de signalisation lumineux
Les termes exacts du Code de la route
Voici l’article R412-30 dans son intégralité :
Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.
Lorsqu’une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l’article R411-25, traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste ou cette trajectoire matérialisée est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Feu rouge retrait permis : les risques pour votre permis de conduire
Si l’expression feu rouge grillé retrait de permis s’est ancrée dans l’imaginaire collectif, c’est parce que cette infraction ne vous vaut pas seulement une amende mais peut bel et bien mener à la perte de votre permis de conduire. Explications signées Dehan & Schinazi Avocats.
Quelle amende pour un feu rouge grillé ?
Comme nous l’évoquons dans notre page listant l’intégralité des infractions routières, griller un feu rouge vous vaudra une contravention de 4ème classe soit :
- 135 € en forfaitaire
- 90 € en minorée
- 375 € en majorée
Retrait de point pour feu rouge : combien de points perdez-vous ?
Le retrait de point pour feu rouge est de 4 : cette perte peut résulter en la perte de votre permis s’il ne vous reste plus que 4 points sur votre permis de conduire. À noter : vous pouvez aussi faire l’objet d’une suspension de permis de conduire sur une durée maximale de 3 ans.
Votre permis de conduire est menacé parce que vous avez franchi un feu au rouge ? Votre permis a déjà été invalidé à cause de cette infraction ? Depuis Paris, le cabinet Dehan Schinazi Avocats peut vous venir en aide en cas de feu rouge grillé et retrait de permis. Cliquez sur notre page Devis et recevez dans les meilleurs délais une 1ère étude 100 % gratuite de votre dossier.
