Toutes les infractions routieres avec la perte de points et l’amende liées
Du téléphone au volant à la conduite sous stupéfiant, les infractions permis couvrent un très large champ. Pour vous aider à comprendre ce qu’implique chacune d’entre elle en matière de points de permis de conduire retirés et d’amende infligée, le cabinet Dehan Schinazi Avocats vous propose un tableau récapitulatif complet.
Toutes les infractions au Code de la route en un seul tableau
| Nature de l’infraction | Nombre de points retirés | Classe de l’amende infligée |
|---|---|---|
| Chevauchement d’une ligne continue par le conducteur d’un véhicule | 1 | 4ème |
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec une vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h | 1 | 4ème |
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h | 1 | 3ème |
| Franchissement ou chevauchement sans nécessité absolue d’une ligne longitudinale délimitant une bande d’arrêt d’urgence | 1 | 4ème |
| Accélération par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé | 2 | 4ème |
| Arrêt ou stationnement de véhicule sur la bande centrale séparative des chaussées d’une autoroute | 2 | 4ème |
| Circulation d’un véhicule sur la bande centrale séparative des chaussées d’une autoroute | 2 | 4ème |
| Détention ou transport d’appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routières | 2 | 5ème |
| Excès de vitesse de 20 à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur | 2 | 4ème |
| Usage d’appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routières | 2 | 5ème |
| Usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières | 2 | 5ème |
| Arrêt ou stationnement dangereux d’un véhicule | 3 | 4ème |
| Arrêt ou stationnement de véhicule de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur chaussée dépourvue d’éclairage public | 3 | 4ème |
| Changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable | 3 | 2ème |
| Circulation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur de véhicule | 3 | 5ème |
| Circulation d’un véhicule en marche normale sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation | 3 | 4ème |
| Circulation d’un véhicule sur une route temporairement fermée | 3 | 4ème |
| Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence | 3 | 4ème |
| Conduite d’un taxi ou d’une voiture de remise sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l’aptitude physique | 3 | 4ème |
| Conduite d’un tricycle ou quadricycle à moteur sans port d’un casque homologué | 3 | 4ème |
| Conduite d’un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé | 3 | 4ème |
| Conduite d’un véhicule à moteur sans respecter une restriction d’usage mentionnée sur le permis de conduire | 3 | 4ème |
| Conduite d’un véhicule affecté au ramassage scolaire sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l’aptitude physique | 3 | 4ème |
| Conduite d’un véhicule de transport public de personnes sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l’aptitude physique | 3 | 4ème |
| Conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède | 3 | 4ème |
| Conduite d’un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui précède – ouvrage routier présentant des risques particuliers | 3 | 4ème |
| Conduite d’une ambulance sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l’aptitude physique | 3 | 4ème |
| Conduite d’une motocyclette sans port d’un casque homologué | 3 | 4ème |
| Conduite sans port de la ceinture de sécurité d’un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement | 3 | 4ème |
| Dépassement de véhicule à une intersection de routes | 3 | 4ème |
| Dépassement de véhicule par la droite | 3 | 4ème |
| Dépassement de véhicule sans avertissement préalable nécessaire du conducteur dépassé | 3 | 4ème |
| Dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation | 3 | 4ème |
| Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée en gênant la circulation en sens inverse | 3 | 4ème |
| Dépassement d’usager sans se porter suffisamment à gauche pour éviter le risque d’accrochage | 3 | 4ème |
| Dépassement entrepris par un véhicule sur le point d’être dépassé | 3 | 4ème |
| Dépassement par la gauche d’un véhicule tournant à gauche | 3 | 4ème |
| Dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant sur une chaussée à double sens de circulation | 3 | 4ème |
| Dépassement sur la voie la plus à gauche d’une chaussée à double sens de plus de deux voies | 3 | 4ème |
| Excès de vitesse de 30 à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur | 3 | 4ème |
| Franchissement d’une ligne continue par le conducteur d’un véhicule | 3 | 4ème |
| Retour prématuré sur la droite par conducteur de véhicule venant d’effectuer un dépassement | 3 | 4ème |
| Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation | 3 | 4ème |
| Circulation de véhicule en sens interdit | 4 | 4ème |
| Circulation de véhicule, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d’éclairage public | 4 | 4ème |
| Excès de vitesse de 40 à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur | 4 | 4ème |
| Exécution d’un demi-tour ou d’une marche arrière sur une autoroute | 4 | 4ème |
| Franchissement de passage à niveau à l’approche d’un train | 4 | 4ème |
| Franchissement de passage à niveau avec un véhicule risquant d’être immobilisé sur la voie ferrée | 4 | 4ème |
| Inobservation par conducteur de l’arrêt imposé par la fermeture des barrières d’un passage à niveau de voie ferrée | 4 | 4ème |
| Inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes | 4 | 4ème |
| Inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant | 4 | 4ème |
| Refus de priorité à droite à une intersection de routes | 4 | 4ème |
| Refus de priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection | 4 | 4ème |
| Refus de priorité à une intersection de routes où l’obligation de céder le passage est signalée | 4 | 4ème |
| Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l’arrêt au « stop » | 4 | 4ème |
| Refus de priorité au train ou au matériel circulant sur une voie ferrée traversant ou suivant la route | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur de véhicule à piéton montrant clairement son intention de traverser une chaussée | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une autoroute | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation ou une autoroute | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur de véhicule venant d’une voie non ouverte à la circulation publique ou d’une aire de stationnement | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par conducteur d’un véhicule tournant à gauche | 4 | 4ème |
| Refus de priorité par un conducteur de véhicules débouchant sur une route en franchissant un trottoir | 4 | 4ème |
| Refus par conducteur d’obtempérer aux injonctions d’un garde lors de la traversée de voie ferrée à un passage à niveau | 4 | 4ème |
| Conduite de véhicule de transport en commun avec un taux d’alcool compris entre 0,2 et 0,8 g/l de sang ou entre 0,10 et 0,40 mg/l d’air expiré | 6 | 4ème |
| Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d’alcool pur compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré | 6 | 4ème |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur | 6 | 5ème |
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