Contester PV : pourquoi et comment contester une amende ?
Vous souhaitez contester un PV à la volée ou après interpellation des forces de l’ordre ? Vous cherchez à contester une amende de stationnement ? Un conseil : ne payez jamais ladite amende si vous souhaitez la contester. Le cabinet Dehan & Schinazi vous informe de la marche à suivre dans son chapitre législation.
Contester un PV à la volée : tutoriel
Un PV est dit à la volée lorsqu’un représentant des forces de l’ordre se sert de votre plaque d’immatriculation pour vous pénaliser à la suite d’un excès de vitesse, du non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, ou encore du non-respect des distances de sécurité. Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous explique comment contester une telle amende.
Un argument : vous ne conduisiez pas le véhicule
Le fait que vous soyez titulaire de la carte grise ne signifie pas pour autant que vous conduisiez au moment des faits. Adressez à l’Officier du Ministère public une requête en exonération par lettre recommandée avec accusé de réception (dans un délai de 45 jours pour une amende forfaitaire et 30 jours pour une amende majorée). Joignez le formulaire de requête en exonération joint à la contravention et cochez la case Autre motif de contestation. Vous devrez accompagner votre contestation d’un chèque libellé au nom du Trésor public : il s’agit de la consignation.
Il est toutefois vivement conseillé de faire appel au cabinet Dehan & Schinazi pour contester. En effet, une simple erreur de forme peut vicier la contestation : dès lors, notre cabinet technicien du droit pénal routier ne manquera pas de relever tout vice de fond ou forme.
Contester excès de vitesse : que faire en cas de flash par un radar ?
3 infractions peuvent être relevées par radar :
- l’excès de vitesse
- le franchissement de feu rouge
- le franchissement de passage à niveau malgré une interdiction
Nos avocats en droit routier consacrent toute une page à leur contestation : cliquez sur contester flash radar pour plus d’informations.
Contester PV : comment faire en cas d’interpellation ?
En cas d’interpellation par les forces de l’ordre, contester un PV devient plus difficile. Maître Dehan et Maître Schinazi vous expliquent ce qu’il faut en retenir.
Tenter de soulever des vices de procédure
Ici, votre seule chance de réussite réside en de potentiels vices de forme ou de procédure. Pour les débusquer, l’assistance d’un avocat professionnel du Code de la route et en contestation de PV est vivement recommandée.
Contester une amende de stationnement : mode d’emploi
Stationnement gênant, stationnement abusif, stationnement dangereux : ces infractions vous exposent à différentes peines, allant de la simple amende à la suspension de votre permis de conduire. Comment contester ? Notre réponse.
Délais à respecter et destinataire de votre contestation
Votre recours doit être adressé à l’officier du Ministère public dans un délai de 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention ou suivant l’interpellation, ou dans un délai de 30 jours dans le cadre d’une amende majorée. Il vous faudra joindre l’original de l’avis de contravention (tout en en conservant une copie) et utiliser des justificatifs forts : témoignages, photographies…
Vous souhaitez recevoir l’aide d’un avocat en permis de conduire pour contester un PV ? Cliquez sur notre page Devis : nous émettons pour vous une 1ère étude de votre dossier entièrement gratuite.
