Tout sur le retrait de permis de conduire et ses différentes formes

La suspension du permis de conduire est une mesure qui vous prive temporairement du droit de prendre le volant. Elle peut revêtir 2 formes : la suspension de permis est dite soit administrative, soit judiciaire. Ces décisions ne sont pas prises par les mêmes autorités. Ainsi :

• lorsqu’elle est administrative, la suspension de permis est décidée par un préfet
• lorsqu’elle est judiciaire, la suspension de permis est décidée par un juge

L’autre facteur qui différencie la suspension administrative du permis de la suspension judiciaire est la durée de la mesure. En effet, la suspension administrative n’excédera pas les 6 mois (bien qu’elle puisse aller jusqu’à 1 an au maximum en cas de facteur aggravant). La suspension judiciaire, elle, peut vous priver de conduite pendant 5 années, voire 10 ans si elle s’inscrit dans le cadre d’une récidive.

Si vous avez reçu un courrier 3F ou un courrier 1F, c’est que vous faites l’objet d’une mesure de suspension de permis de conduire. C’est pendant le délai de 72 heures sur lesquelles s’étale la rétention de permis évoquée ci-dessus que peut vous être envoyé le formulaire 3F : il vient matérialiser la suspension de votre permis. Cependant, il arrive que le préfet décide de la suspension de votre permis une fois ce délai de 72 heures révolu. Dans ce cas, le formulaire que vous recevrez ne portera pas la référence 3F mais la référence 1F. Ces formulaires sont synonymes de poursuites judiciaires. Ces procédures peuvent être engagées soit par le procureur de la République, soit par la victime en cas d’accident.

Apres que vous avez commis une infraction grave au Code de la route (exces de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée, alcoolémie délictuelle, conduite sous stupéfiants…), les autorités peuvent décider de confisquer votre permis de conduire. Ils vous remettent alors un document appelé avis de rétention, sur lequel figure l’adresse à laquelle votre permis de conduire pourra vous être restitué à l’issue d’un délai imposé de 72 heures. En d’autres termes, vous perdez le droit de conduire pendant 3 jours. Mais attention : en pratique, la rétention de permis est quasiment systématiquement et immédiatement suivie d’une mesure de suspension de permis qui, pour sa part, vous prive du droit de conduire sur une durée plus longue.

L’annulation du permis de conduire est une sanction prise par un juge à votre encontre à la suite d’une infraction grave au Code de la route. Cette mesure vous prive du droit de conduire et vous oblige à repasser les épreuves du Code de la route si vous souhaitez recouvrir ce droit. Avant de vous soumettre à ces épreuves, vous devez attendre plusieurs années : de 3 à 10 ans selon les cas. Une annulation de permis peut être prononcée à l’issue d’une procédure de jugement dite classique, mais également à l’issue d’une procédure de jugement dite alternative ou simplifiée : ordonnance pénale, composition pénale, ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

L’invalidation du permis de conduire est une décision administrative prise par le Ministre de l’Intérieur à votre encontre. Elle survient lorsqu’à la suite de plusieurs infractions routieres, vous avez perdu l’ensemble des points dont était crédité votre permis de conduire. Vous perdez alors le droit de prendre le volant et devez restituer votre permis de conduire. Vous devrez attendre de 6 à 12 mois avant de repasser les épreuves du Code de la route : vous n’aurez à repasser que l’épreuve théorique si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans, mais vous devrez passer à la fois l’épreuve théorique et l’épreuve pratique si vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans. Conduire malgré une invalidation du permis de conduire – ou malgré une mesure de rétention, de suspension ou d’annulation du permis – vous expose à une amende de 4 500 € et à une peine d’emprisonnement de 2 ans.

La lettre 48SI vous est envoyée à votre résidence principale ou secondaire et vous informe que vous êtes à présent titulaire d’un permis invalidé : à la suite d’une ou plusieurs infractions routieres, vous avez perdu tous vos points de permis. Si vous êtes absent(e) de votre résidence lors du passage du facteur (qui doit exiger un accusé-réception), vous devrez aller chercher votre 48SI dans un bureau de poste sous 15 jours. Pendant ce délai, vous gardez légalement le droit de conduire. Ce délai révolu, la décision prend effet, que vous ayez récupéré ou non ledit courrier. Vous pouvez profiter de ce délai de 15 jours pour effectuer un stage permis et, ainsi, regagner un capital de 4 points : la décision d’invalidation sera alors annulée.

Comment récupérer son permis apres une suspension ? À quelles adresses se rendre et à quels tests, visites et épreuves faut-il se soumettre pour récupérer le droit de conduire apres un retrait de permis ? À partir du moment où votre permis de conduire vous a été retiré pendant plus d’1 mois, vous avez l’obligation de vous soumettre à une visite médicale afin de le récupérer : cette obligation vaut pour une infraction liée à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou sous celle des stupéfiants, comme pour toutes les autres. Le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, pour sa part, a rendu les tests psychotechniques obligatoires pour tout retrait de permis dont la durée est égale ou supérieure à 6 mois. Comme pour la visite médicale évoquée ci-dessus, c’est au conducteur de réaliser les démarches nécessaires.

Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d’alcool présent dans votre organisme, la concentration d’alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l’air expiré ? Le délit ayant été caractérisé, vous avez fait l’objet de ce que l’on appelle familierement un retrait de permis alcool. La 1ere étape est la rétention de votre permis de conduire : les autorités vous ayant contrôlé(e) vont procéder à la confiscation de votre titre, mesure quasiment systématiquement suivie d’une suspension de permis. En parallele, qui dit retrait de permis alcool dit poursuites judiciaires. Votre jugement pourra prendre différentes formes :

• une forme classique : vous serez jugé(e) devant le Tribunal correctionnel
• une forme simplifiée : vous devrez répondre de vos actes dans le cadre d’une ordonnance pénale
• une forme alternative : votre sanction vous sera annoncée à l’issue d’une composition pénale ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Tous les exces de vitesse, même les plus légers, vous coûteront le retrait d’au moins 1 point sur votre permis de conduire et, de fait, pourront résulter en la perte de votre titre. Mais certains pourront vous valoir une confiscation de votre permis de la part des autorités, mesure suivie d’une suspension. Pour les dépassements les plus importants, vous pourrez faire l’objet d’une procédure judiciaire qui sera soit classique (vous serez alors convoqué(e) au tribunal), soit simplifiée (vous connaitrez votre peine à l’issue d’une ordonnance pénale, au cours de laquelle vous ne pourrez pas être défendu(e) par un avocat).

Conduire malgré une mesure de retrait de permis, c’est parfois possible. Pour ce faire, 2 moyens peuvent être mis en place : le permis blanc d’une part, le référé suspension d’autre part. Mais si, dans l’imaginaire collectif, ces 2 procédés sont souvent confondus, ils désignent pourtant 2 leviers différents et chacun applicables à une situation bien particuliere. L’usage du permis blanc est réservé à la suspension de permis prononcée par un juge. Avant que vous ne récupériez le droit de conduire à l’issue du délai imposé dans le cadre de cette suspension, un juge peut vous autoriser à prendre le volant pour assurer vos déplacements professionnels ou pour des raisons d’ordre familial ou médical tres graves. En pratique, le permis blanc est devenu extrêmement rare. Plus répandu, le référé suspension se différencie du permis blanc en ce qu’il s’applique dans le cadre d’une invalidation de permis de conduire, et non dans celui d’une suspension de permis. Avec le référé suspension, vous pouvez toujours assurer vos déplacements professionnels, mais également ceux de nature personnelle, comme aller chercher vos enfants à l’école par exemple.

Votre visite médicale aura lieu aupres d’un médecin agréé si votre permis a été invalidé, ou si votre permis a été annulé ou suspendu pour une infraction n’impliquant ni alcool au volant, ni conduite sous stupéfiants. Dans les autres cas, c’est une commission médicale composée de 2 médecins qui vous fera passer la visite. Dans tous les cas, la visite est payante et à vos frais. Le jour de la visite médicale permis, plusieurs éléments doivent être fournis par vos soins (piece d’identité, imprimé CERFA…). Si la décision est favorable, vous pourrez vous rapprocher d’une école de conduite dans le cadre d’une invalidation ou d’une annulation, ou demander la restitution de votre permis en préfecture dans le cadre d’une suspension.

Différent de la visite médicale, le test psychotechnique partage toutefois un point commun avec celle-ci : il est obligatoire dans le cadre de plusieurs mesures de retrait de permis. Coûtant entre 65 et 140 €, il a vocation à évaluer vos capacités cognitives, votre attention et vos réflexes moteurs. Pour ce faire, il vous fait passer 3 examens distincts, ponctués par un entretien avec un psychologue.