Courrier 3F et courrier 1F : votre permis de conduire est suspendu
Si vous avez reçu un courrier 3F ou un courrier 1F, c’est que vous faites l’objet d’une mesure de suspension de permis de conduire. Quelles sont les causes et les conséquences de la réception de ces formulaires ? Qu’impliquent-ils pour vos droits de conducteur ? Réponse du cabinet Dehan & Schinazi, avocats professionnels du droit routier, dans le cadre de ce chapitre consacré au retrait de permis.
Courrier 3F : votre permis de conduire est suspendu administrativement à la suite d’une infraction
À quelle occasion survient la réception d’une lettre 3F et quelles sont ses conséquences ? Maître Schinazi et Maître Dehan vous répondent.
Le formulaire 3F fait suite à un avis de rétention du permis de conduire
Certaines infractions graves au Code de la route peuvent vous valoir une rétention de permis, autrement dit la confiscation de votre permis de conduire par les forces de l’ordre pour une durée de 72 heures. C’est pendant ce délai de 72 heures que vous sera remis ou envoyé le formulaire 3F.
La lettre 3F matérialise la suspension de votre permis de conduire
Le courrier 3F est une mesure de suspension provisoire de votre permis de conduire qui est décidée par le préfet. Celui-ci vous prive du droit de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, voire 1 an dans les cas les plus graves.
Les suites judiciaires du courrier 3F
Qui dit formulaire 3F dit forcément suites judiciaires. Cette procédure peut être engagée soit par le procureur de la République, soit par la victime en cas d’accident. Vous serez alors jugé(e) soit de manière classique, c’est-à-dire en étant convoqué(e) au tribunal, soit de manière dite alternative ou simplifiée.
Courrier 1F : votre permis de conduire est suspendu après sa période de rétention
La lettre 1F diffère de la lettre 3F : nos avocats professionnels du Code de la route vous expliquent en quoi.
Dans quelle situation le formulaire 1F se substitue-t-il au formulaire 3F ?
Il arrive que le préfet décide de la suspension de votre permis de conduire une fois le délai de 72 heures évoqué ci-dessus révolu. Dans ce cas, le formulaire que vous recevrez ne portera pas la référence 3F mais la référence 1F.
Cette situation survient lorsque la détermination de l’infraction est soumise à des examens biologiques ou à des investigations spécifiques.
Quelques cas de figure où vous pourriez être concerné(e) par une lettre 1F
Vous pouvez recevoir un courrier 1F dans le cadre d’une conduite sous stupéfiants, par exemple, de blessures ou d’homicide involontaires, ou encore d’accident matériel de la circulation routière.
Vous avez reçu un courrier 3F ou un courrier 1F mais devez absolument conserver le droit de conduire ? Contactez le cabinet Dehan & Schinazi Avocats : nous émettons pour vous une 1ère étude 100 % gratuite et sans engagements de votre dossier afin d’établir si des recours sont possibles. Pour nous contacter, cliquez sur notre page Devis.
