La lettre 48SI : vous n’avez plus de points sur le permis de conduire
Si vous avez reçu une lettre 48SI, c’est que vous n’avez plus de points sur le permis de conduire. Comment réagir ? Quelles vont être les conséquences sur vos droits de conducteur ? Dans le cadre de notre chapitre consacré au retrait de permis, nos professionnels du droit routier vous proposent leur éclairage.
Le message de la lettre 48 SI : vous n’avez plus de points permis
Pourquoi recevez-vous un courrier portant la référence 48SI ? Réponse de Maître Schinazi et Maître Dehan.
Le courrier 48SI marque la perte de tous vos points de permis de conduire
La lettre 48SI vous est envoyée à votre résidence principale ou secondaire et vous informe que vous êtes à présent titulaire d’un permis invalidé : à la suite d’une ou plusieurs infractions routières, vous avez perdu tous vos points de permis.
Un délai de 15 jours où vous pouvez encore conduire…
Si vous êtes absent(e) de votre résidence lors du passage du facteur (qui doit exiger un accusé-réception), vous devrez aller chercher votre 48SI dans un bureau de poste sous 15 jours. Pendant ce délai, vous gardez légalement le droit de conduire. Ce délai révolu, la décision prend effet, que vous ayez récupéré ou non ledit courrier.
… ou effectuer un stage de récupération de points de permis
Vous pouvez profiter de ce délai de 15 jours pour effectuer un stage permis et, ainsi, regagner un capital de 4 points : la décision d’invalidation pourra alors être annulée. En pratique, il arrive bien souvent que les préfectures refusent d’enregistrer les stages de sensibilisation. Cependant, le cabinet Dehan & Schinazi pourra rédiger différents recours pour que ces points soient ajoutés à votre solde.
Qu’implique pour vous la lettre 48SI à court et à moyen termes ?
Les conséquences d’un courrier 48 SI et, avec lui, d’un permis invalidé, sont nombreuses. En voici une liste non-exhaustive.
La conduite vous est interdite sous peine de lourdes sanctions
En conduisant malgré l’invalidation de votre permis, vous vous exposez à une amende de 4 500 € et à une peine d’emprisonnement de 2 ans.
Vous devez restituer votre permis de conduire toujours sous peine de lourdes sanctions
Les peines évoquées à l’instant s’appliquent également dans le cas où vous refuseriez de restituer votre permis en préfecture sous 10 jours à compter du jour où vous avez pris connaissance de la lettre 48SI.
Le respect d’un délai vous est imposé avant de repasser le permis de conduire
Après une invalidation de permis, vous pourrez repasser le permis de conduire mais pas avant 6 mois, voire 1 an dans certains cas.
Vous devez vous soumettre de nouveau aux épreuves du Code de la route
Selon l’ancienneté de votre permis de conduire avant son invalidation, vous devrez vous soumettre soit uniquement à l’épreuve théorique du Code, soit aux épreuves théorique et pratique. Si vous obtenez un nouveau permis de conduire, celui-ci sera probatoire et votre prime d’assurance augmentera.
La réception d’une lettre 48SI et, avec elle, l’invalidation de votre permis de conduire ne sont pas des fatalités : il existe des recours pour recouvrer le droit de conduire légalement, à l’instar du référé-suspension. Pour en savoir plus sur les solutions à mettre en place, cliquez sur la page Devis de notre site internet : nous émettons pour vous une 1ère étude 100 % gratuite et sans engagement de votre dossier.
