Récupération permis apres suspension : comment faire ?
Comment récupérer son permis après une suspension ? À quelles adresses se rendre et à quels tests, visites et épreuves faut-il se soumettre afin d’avoir toute la légitimité nécessaire pour une récupération permis après suspension ? Dans le cadre de son chapitre entièrement consacré à la question du retrait de permis, à ses formes, ses causes et ses conséquences, le cabinet Dehan & Schinazi Avocats répond à vos questions les plus fréquentes.
La récupération permis après suspension passe par une visite médicale…
À partir du moment où votre permis de conduire vous a été retiré pendant plus d’1 mois, vous avez l’obligation de vous soumettre à une visite médicale afin de le récupérer : cette obligation vaut pour une infraction liée à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou sous celle des stupéfiants, comme pour toutes les autres. Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous invitons à consulter la page que nous avons consacrée à la visite médicale permis.
… et par des tests psychotechniques
Le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 a rendu les tests psychotechniques obligatoires pour tout retrait de permis dont la durée est égale ou supérieure à 6 mois. Comme pour la visite médicale évoquée ci-dessus, c’est au conducteur de réaliser les démarches nécessaires. Pour tout savoir sur le test psychotechnique permis, n’hésitez pas à lire la page que nous lui avons dédiée.
Important : à l’issue d’une mesure de suspension du permis de conduire, vous n’avez pas à vous soumettre aux épreuves du Code de la route pour reprendre à nouveau le volant. Cette caractéristique la distingue des mesures d’annulation de permis et d’invalidation administrative de permis pour défaut de points.
Comment récupérer son permis après un retrait et une suspension : les adresses à connaître
Les adresses où vous rendre pour récupérer un permis de conduire après une mesure de suspension diffèrent de la nature de votre suspension, qui peut être soit administrative, soit judiciaire. Précisions de Maître Schinazi et Maître Dehan.
Où se rendre pour récupérer son permis après une suspension administrative ?
À l’issue du délai imposé dans le cadre de votre suspension administrative, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour récupérer votre permis de conduire. Vous devrez vous munir :
- de la notification de votre suspension
- du résultat de votre visite médicale (favorable)
- du résultat de vos tests psychotechniques (favorables) si vous avez dû vous y soumettre
Où se rendre pour récupérer son permis après une suspension judiciaire ?
Dans le cadre d’une suspension judiciaire, cette fois, vous devrez vous référer à l’adresse figurant sur l’imprimé portant la référence 7, imprimé vous ayant été remis lorsque vous avez restitué votre permis de conduire. Vous devrez là aussi vous munir :
- de la notification de votre suspension
- du résultat de votre visite médicale (favorable)
- du résultat de vos tests psychotechniques (favorables) si vous avez dû vous y soumettre
Des questions sur une récupération de permis après suspension ? Besoin de trouver des solutions légales pour recouvrer le droit de conduire avant la fin du délai de suspension ? Cliquez sur la page Devis de notre site internet et bénéficiez d’une 1ère étude totalement gratuite de votre dossier par le cabinet Dehan & Schinazi Avocats.
