Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?

Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d’alcool présent dans votre organisme, la concentration d’alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l’air expiré ? Le délit ayant été caractérisé, vous avez fait l’objet de ce que l’on appelle familièrement un retrait de permis alcool. Quelle procédure va dès lors être enclenchée ? Comment pourrez-vous récupérer le droit de conduire après ce retrait de permis ? Les avocats professionnels du Code de la route du cabinet Dehan & Schinazi vous éclairent.

Retrait de permis alcool délictuel : quelle est la procédure prévue ?

La procédure dite de retrait de permis alcool peut être divisée en 3 actes : rétention, suspension, et jugement. Précisions signées Maître Schinazi et Maître Dehan.

 

Un retrait permis alcool ou rétention pendant 3 jours…

La 1ère étape est la rétention de votre permis de conduire. Les autorités vous ayant contrôlé(e) vont procéder à la confiscation de votre titre. En échange, ils vous remettront un document appelé avis de rétention. Cet avis acte le fait que vous perdez le droit de prendre le volant pendant toute la durée de la rétention du permis, soit 72 heures.

 

Aller à l’encontre de cette interdiction vous expose à de très lourdes sanctions : en effet, conduire malgré une rétention de permis ou toute autre mesure de restriction est un délit sévèrement puni par le Code de la route. Ainsi, vous risquez une amende de 4 500 €, une peine d’emprisonnement de 2 ans, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, ainsi que plusieurs peines complémentaires.

 

… suivi d’une suspension permis alcool plus longue

Une rétention de permis de conduire est quasiment systématiquement suivie d’une mesure de suspension. Contrairement aux mesures dites d’annulation du permis et d’invalidation administrative du permis pour défaut de points, vous n’avez pas à repasser les épreuves du Code de la route à l’issue d’une suspension pour recouvrer le droit de conduire.

 

Ce sont les forces de l’ordre qui préviennent le préfet une fois votre permis confisqué. C’est celui-ci qui peut alors décider d’une mesure de suspension, pouvant aller de quelques mois à toute une année. Comme pendant la période de rétention, il vous est formellement interdit de prendre le volant, sous peine d’écoper d’une amende de 4 500 €, d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, ainsi que plusieurs peines complémentaires.

 

Une suspension permis de conduire alcool suivie d’un jugement

En parallèle, qui dit retrait de permis alcool dit poursuites judiciaires. Votre jugement pourra prendre différentes formes :

• une forme dite classique : vous serez jugé(e) devant le Tribunal correctionnel
• une forme dite simplifiée : vous devrez répondre de vos actes dans le cadre d’une ordonnance pénale
• une forme dite alternative : votre sanction vous sera annoncée à l’issue d’une composition pénale ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

 

Dans le cadre d’une convocation au Tribunal correctionnel, vous êtes libre de solliciter l’assistance d’un avocat en droit routier afin que celui-ci plaide votre cause et mette en relief de potentiels vices de forme ou de procédure émaillant votre dossier. Avec l’ordonnance pénale, ce n’est pas le cas : le juge statue seul, sans audience ni débats contradictoires.

 

La composition pénale et la CRPC partagent quant à elles un point commun : vous devez avoir reconnu au préalable votre culpabilité pour en bénéficier.

 

Comment récupérer le droit de conduire après un retrait de permis pour alcoolémie ?

Une fois le délai de votre suspension de permis pour alcool révolu, et si la sanction infligée n’impliquait pas une annulation de votre permis, vous pourrez vous voir restituer votre titre. Mais avant, vous devrez vous soumettre à un ou plusieurs tests visant à définir votre aptitude à reprendre le volant. Les détails de nos avocats.

 

Suspension de permis alcool : de la visite médicale…

À l’issue du délai imposé dans le cadre d’une suspension de permis, vous devrez vous soumettre à une visite médicale. Mais pour une suspension de permis alcool au volant (tout comme pour une infraction liée à une conduite sous stupéfiants), vous devrez passer par une prise de sang devant la commission médicale départementale. Cette prise de sang va mêler gamma-GT, transaminases, et numération de la formule sanguine. Pour réaliser cette visite médicale et cette prise de sang, il vous faudra prendre rendez-vous auprès de la préfecture concernée. C’est à vous d’effectuer les démarches nécessaires : veuillez à vous y prendre en avance, le délai d’attente pouvant atteindre plusieurs semaines. Pour tout autre renseignement sur la visite médicale permis, rendez-vous sur la page que nos avocats ont écrite à son propos.

 

… aux tests psychotechniques

Comme le stipule le site officiel du Ministère de l’Intérieur :

 

L’obligation d’effectuer un examen psychotechnique s’applique à toutes les sanctions (y compris aux suspensions prononcées depuis le 25 janvier 2016 pour des infractions commises avant cette date) dès lors que la durée de la sanction est égale ou supérieure à 6 mois.

 

L’examen psychotechnique dure au minimum 40 minutes et comprend un entretien individuel ainsi qu’un ou plusieurs tests psychotechniques qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par des médecins.

 

Cet examen est à effectuer auprès d’un psychologue agréé par le préfet. Le médecin ou la commission médicale peut vous procurer la liste.

 

Si vous souhaitez de plus amples informations sur le test psychotechnique permis, consultez la page adéquate sur notre site internet.

 

Un avocat en droit routier peut vous conseiller et vous défendre durant toute la durée de la procédure évoquée ci-dessus. Besoin d’assistance dans le cadre d’un retrait de permis alcool ? Cliquez sur la page Devis du site internet du cabinet Dehan & Schinazi : nous émettons pour vous une 1ère étude de votre dossier gratuite et sans engagements.